SANTÉ - La taxe anti-surconsommation de médicaments menacée en Espagne

Publié le 1 janvier 1970, mis à jour le 17 janvier 2013

Bonne nouvelle pour les 17 millions de ménages espagnols : le tribunal constitutionnel vient de suspendre pour une durée de cinq mois la taxe prélevant un euro supplémentaire par achat de médicaments dans la communauté autonome de Catalogne. La décision, si elle est entérinée, pourrait faire tâche d'huile et s'étendre à l'ensemble du pays. À Madrid, la mesure, entrée en vigueur le 1er janvier, "sera maintenue", soutient le gouvernement régional.

(Photo Creative Commons Daquella manera)

Les antibiotiques, c'est pas automatique, et la taxe d'un euro par ordonnance, encore moins. C'est ce que semble dire le tribunal constitutionnel d'Espagne, qui a retoqué mardi de manière provisoire la mesure "anti-surconsommation de médicaments" sur le territoire de la Catalogne, ouvrant la porte à d'innombrables conséquences à l'échelle du pays. Le gouvernement régional, la Generalitat, avait en effet instauré cet impôt inédit dans l'attirail fiscal "rigoriste" espagnol, le 23 juin 2012, avec un double but : lutter contre l'achat excessif de médicaments gratuits -car remboursés par la Sécurité sociale- et redresser ses comptes publics. La Catalogne affichait en 2011 un déficit public de 3,9 % de son PIB, alors que l'Etat central l'avait sommé de le ramener à 1,3 % à la fin de l'année 2012, sous peine de lui couper les vivres. Le gouvernement catalan a fait appel de la décision du tribunal constitutionnel, plus haute juridiction espagnole. Mais l'affaire, dont l'issue définitive sera connue dans 15 jours, paraît entendue...

ÉCLAIRAGE
Les Régions espagnoles ont la main sur la fiscalité, mais pas sur la Santé -L'Espagne, composée de 17 communautés autonomes, confère à ces dernières depuis 2009 des libertés législatives sur un plan fiscal : les communautés autonomes prélèvent ainsi des impôts sur la consommation d'eau comme sur le dépôt des déchets ménagers. Il en va de même pour la consommation de produits pharmaceutiques. Sauf que le gouvernement central, celui actuellement de Mariano Rajoy, est maître en matière de politique sanitaire. C'est lui qui a ainsi demandé au tribunal constitutionnel (dont deux de ses 12 membres sont nommés par lui-même) de se pencher sur la taxe d'un euro par ordonnance, d'abord en Catalogne puis sans doute dans les autres régions du pays. Selon la vice-présidente et porte-parole du pouvoir éxecutif, Soraya Saénz de Santamaría, le gouvernement considère que cette taxe "constitue une violation du principe d'égalité entre les Espagnols", ce que l'opposition socialiste a appuyé, la qualifiant de "très injuste". Selon Europa Press, repris par El Pais, citant des sources du gouvernement, l'Etat central devrait demander ce mois-ci à son conseil des ministres de porter un recours d'inconstitutionnalité contre la taxe madrilène.

Fin de l'application de la taxe ce matin en Catalogne
En Catalogne, les 3.000 pharmaciens de la région ont déjà annoncé qu'ils arrêteraient d'appliquer la mesure fiscale depuis ce mercredi 16 janvier à 23 heures, une fois la notification de la suspension immédiate de la taxe -pour un délai de cinq mois- parvenue au gouvernement régional. L'opération se déroulera en deux temps : d'abord, la mention de la taxe sur la facture chez un pharmacien indiquera un chiffre nul. Puis elle disparaîtra. La Vanguardia rapporte que la Generalitat a récolté 45,7 millions d'euros grâce à ce "ticket modérateur" entre le 23 juin et le 31 décembre 2012, soit l'équivalent de 7,6 millions d'euros par mois. Le ministère de la Santé du gouvernement catalan a pour sa part estimé que la mesure fiscale avait généré sur cette même période 110 millions d'euros de gain grâce à son effet dissuasif sur la consommation excessive de médicaments : le nombre d'ordonnances aurait baissé de 21 % au cours du second semestre 2012.

Maintien conditionnel à Madrid
Dans la capitale espagnole, la suspension provisoire de cette taxe jugée anticonstitutionnelle intervient alors que le gouvernement régional, la Comunidad de Madrid, vient d'instaurer pareille mesure dans ses établissements le 1er janvier 2013. Mardi, le président de la Comunidad, Ignacio González (Parti populaire), a annoncé qu'elle "restera(it) en vigueur" tant que le tribunal constitutionnel ne se penchera pas sur le cas madrilène. "C'est une taxe dissuasive pour que baisse le nombre d'ordonnance", a soutenu sa prédécesseur, Esperanza Aguirre, au micro de Telecinco, relayé par El Imparcial. Ignacio González de préciser : "Nous la suspendrons logiquement si le tribunal constitutionnel nous le demande." Les habitants de Madrid qui vont chez un médecin public sont donc, pour l'heure, toujours concernés lorsqu'ils achètent un médicament d'un prix supérieur ou égal à 1,67 euro (TVA inclue), dans la limite de 72 euros d'achats à l'année. L'Espagne est l'un des pays les plus consommateurs de médicaments au monde, selon le dernier rapport de l'OCDE en 2008, au coude à coude avec la France, les Etats-Unis et l'Australie.

Damien LEMAÎTRE (www.lepetitjournal.com - Espagne) Jeudi 17 janvier 2013
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