Nathalie Gossement, attachée fiscale de la Direction Générale des Finances publiques auprès de l'Ambassade de France à Madrid, présentera les grandes lignes de la fiscalité espagnole actuelle et les règles de la convention fiscale franco-espagnole de 1995.
Elle évoquera aussi les conséquences fiscales des opérations transfrontalières susceptibles d'être réalisées par des personnes résidentes en Espagne ou des opérateurs installés dans ce pays.
Plus précisément, seront abordés l'imposition sur le revenu des personnes physiques et les principaux impôts patrimoniaux, en abordant les spécificités de leur application dans un cadre transfrontalier (par exemple, un résident fiscal en Espagne qui perçoit des revenus de France ou qui y réalise des placements).
Des exemples concrets de problématiques seront abordés : double imposition de certains revenus immobiliers ou de capitaux immobiliers, obligations déclaratives ponctuelles, situation des agents de l'Etat français, retraités de la fonction publique, etc?
Institut Français de Barcelone
Mercredi 26 novembre 2014, à 18h30
(www.lepetitjournal.com - Espagne) mercredi 12 novembre 2014
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