Écrit par Lepetitjournal Barcelone
Publié le 1 janvier 1970, mis à jour le 13 novembre 2012
Il existe plusieurs alternatives lorsqu'une société française souhaite s'internationaliser et s'implanter en Espagne.
1.- En premier lieu, il est possible (et même recommandé) d'investir sans présence physique, au moyen des très utilisés accords de distribution, contrat d'agence ou franchise. Néanmoins, il faut souligner que les contrats de franchise engendrent un coût important et de fortes contraintes contractuelles, proches parfois d'un contrat d'adhésion.
2.- Par ailleurs, le recours à un office de représentation constitue souvent le premier pas vers l'installation définitive de l'entreprise. Une précision cependant : ces offices ou bureaux de représentation ne sont pas habilités à exercer des activités économiques : ils se limiteront à réaliser des études de marchés. Par conséquent, ils n'exigent aucune procédure administrative.
3.- Les succursales ou établissements secondaires constituent une figure d'implantation intéressante. Elles sont dotées de représentation permanente et jouissent d'une certaine autonomie pour développer les activités de la société mère. Néanmoins elles ne bénéficient pas de la personnalité morale.
4.- Les filiales se distinguent des succursales en un point fondamental : ce sont des personnes morales à part entière, constituées certes grâce à un capital étranger, mais bien distinctes de la société mère qui leur ?a donné vie?. C'est pour cette raison qu'elles sont considérées comme des ?résidents? (à titre fiscal et comptable), et se constituent comme toute entreprise espagnole.
1.- En premier lieu, il est possible (et même recommandé) d'investir sans présence physique, au moyen des très utilisés accords de distribution, contrat d'agence ou franchise. Néanmoins, il faut souligner que les contrats de franchise engendrent un coût important et de fortes contraintes contractuelles, proches parfois d'un contrat d'adhésion.
2.- Par ailleurs, le recours à un office de représentation constitue souvent le premier pas vers l'installation définitive de l'entreprise. Une précision cependant : ces offices ou bureaux de représentation ne sont pas habilités à exercer des activités économiques : ils se limiteront à réaliser des études de marchés. Par conséquent, ils n'exigent aucune procédure administrative.
3.- Les succursales ou établissements secondaires constituent une figure d'implantation intéressante. Elles sont dotées de représentation permanente et jouissent d'une certaine autonomie pour développer les activités de la société mère. Néanmoins elles ne bénéficient pas de la personnalité morale.
4.- Les filiales se distinguent des succursales en un point fondamental : ce sont des personnes morales à part entière, constituées certes grâce à un capital étranger, mais bien distinctes de la société mère qui leur ?a donné vie?. C'est pour cette raison qu'elles sont considérées comme des ?résidents? (à titre fiscal et comptable), et se constituent comme toute entreprise espagnole.
 Tel: (+34) 91 564 64 32 C/ Conde de Aranda 1, 2 Izq 28001 Madrid (Spain) www.mariscal-abogados.com |
Publié le 23 novembre 2007, mis à jour le 13 novembre 2012
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