Décider du prénom et du nom de famille de son enfant est toujours un choix délicat, qui conduit parfois à des tensions au sein du couple. Que ce soit par tradition comme par méconnaissance des avancées de la loi, de manière générale, le nom de famille du père prime et s'impose sur le nom maternel. Qu'en est-il en Espagne et comment se passent les formalités lors de l'inscription sur le registre de l'état civil? Voici un point sur la situation et surtout sur la prochaine réforme.
(photo domaine public) À la différence d'autres pays du monde comme les États-Unis ou encore le Royaume-Uni où le nom de famille de la mère est mis de côté, la péninsule ibérique conserve elle les deux noms de famille. En effet, traditionnellement et dans la majorité des cas, le premier nom est celui du père et le second, celui de la mère. De ce fait, lors de la génération suivante, le nom de famille de la mère disparait et ne perdure que celui du père. C'est notamment cette inégalité qui a conduit à réformer progressivement la loi du Registre Civil, afin de permettre au nom maternel d'avoir aussi la possibilité de rester.
L'évolution de la loi
Depuis 1999, la législation a changé et a notamment permis au nom maternel d'arriver en premier dans la composition du nom de famille de l'enfant. Toutefois, il existe des conditions pour pouvoir véritablement le réaliser. En effet, il faut notamment que les deux parents se présentent lors de l'inscription sur le registre civil afin de notifier leur accord mutuel sur la question. Ils peuvent également le faire de manière postérieure en envoyant une demande au juge chargé du registre civil à laquelle ils doivent également joindre une déclaration d'accord mutuel sur le choix. Une fois l'ordre choisi, il prévaut pour tous les enfants de la fratrie. Si les deux parents ne sont pas d'accord, c'est le nom du père qui prime. Toutefois, la loi laisse la possibilité à l'enfant, une fois qu'il aura atteint sa majorité, de faire son choix selon sa propre volonté. Il pourra ainsi décider de changer l'ordre de ses noms de famille, expliquant le fait que certains frères et soeurs possèdent un ordre différent de noms de famille. Elle prévoit également la possibilité de composer les deux noms en un seul et ainsi permettre que les deux perdurent, ou encore de changer complètement de noms en cas de graves inconvénients ou de problèmes liés à la décence. D'après les données du ministère de la Justice espagnol, au cours des sept dernières années, le nombre de noms de famille où le nom maternel vient en premier a presque doublé, passant de 1.547 en 2010 à 2.953 en 2016, preuve que les mentalités sont en train d'évoluer.
Le contenu de la réforme de 2017
À compter du 30 juin prochain, la primauté du nom paternel dans la composition du nom de famille des enfants espagnols prendra fin, lors de l'entrée en vigueur de la réforme du Registre Civil. Elle mettra ainsi fin au choix par défaut du nom paternel. Elle nécessitera également un accord entre les parents de l'enfant et permettra, comme l'a déclaré Anna Salort, spécialiste du droit des Familles et du droit Civil de ABA Abogadas, à Europa Press de "s'approcher plus de l'égalité". Si aucun accord n'est trouvé entre les parents après un délai de trois jours, c'est le chargé du Registre Civil qui tranchera selon l'intérêt supérieur du mineur. La préférence pourra être donnée à tel ou tel nom selon différentes possibilités : ordre alphabétique, tirage au sort ou encore selon un choix esthétique, notamment la meilleure combinaison possible avec le prénom de l'enfant. Cette nouveauté va surement conduire les parents à s'entendre afin d'éviter qu'une tierce personne ne prenne la décision à leur place.
Qu'en est-il en France?
La question est régie par la loi relative à la dévolution du nom de famille promulguée le 18 juin 2003 sous le gouvernement Raffarin. Cette législation explique qu'un enfant né après le 1er janvier 2005 peut porter le nom de famille de son père (choix traditionnel depuis la loi du 6 fructidor de l'an II), celui de sa mère mais aussi les deux noms dans l'ordre choisi par les parents. Pour ce faire, ces derniers doivent apporter une déclaration écrite à l'officier de l'état civil du lieu de naissance de l'enfant. Cette décision est irrévocable et s'impose pour les autres enfants de la fratrie. S'il n'y a pas d'accord entre les parents, le nom du père s'imposait automatiquement auparavant mais depuis la loi du 17 mai 2013, l'enfant reçoit comme patronyme le nom des deux parents accolés par ordre alphabétique. Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2005, le nom du père s'impose si les parents sont mariés, sinon, c'est le nom de celui qui a reconnu l'enfant en premier qui prime. Toutefois, il est possible d'ajouter le nom du deuxième parent à titre d'usage.
Clémentine COUZI (www.lepetitjournal.com - Espagne) Lundi 5 juin 2017
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