LOGEMENT - Être locataire en Espagne, comment ça marche?

Si vous souhaitez vous installer en Espagne ou que vous y recherchez activement un logement, il est conseillé de vous intéresser aux démarches à effectuer pour louer un appartement ou une maison dans la péninsule. Comme le propriétaire, le locataire a des droits mais aussi des devoirs. Voici un point sur la situation des locataires en Espagne. 

Afin de dénoncer l'explosion des prix des loyers à Barcelone, un syndicat des locataires, le premier du genre en Espagne, a été créé dans la capitale de la Catalogne. Regroupant 200.000 familles habitant dans la ville, il entend défendre la situation des Barcelonais et revendiquer plus de droits et de meilleures conditions de vie pour les locataires. Le but de cette association est "d'être une voix face aux administrations et aux propriétaires pour défendre le logement comme un droit face à ceux qui le considèrent comme une marchandise". Très concrètement, il demande un contrôle des prix des loyers, et notamment une baisse importante de ces derniers, mais aussi la mise en place de contrats de locations plus stables que ceux fixés par la Loi des Locations Urbaines (LAU). En effet, Barcelone connait actuellement des difficultés pour les locataires dans la mesure où de nombreux quartiers de la ville ne proposent pas de biens à moins de 800 euros par mois, alors que les revenus des habitants ne sont pas suffisamment élevés pour les contracter. Pionnier en Espagne, ce genre de syndicat existe déjà dans d'autres pays d'Europe, notamment en Suède. Il joue d'ailleurs un rôle central de négociation avec les propriétaires, chose que souhaiterait à terme réaliser le syndicat barcelonais.

L'évolution de la législation: vers plus de flexibilité
La location, et notamment le contrat de location, sont régis par la loi de locations urbaines de 1994 qui établit la durée minimale de location, les modalités de paiement ainsi que les relations entre locataires et propriétaires. Elle a été réformée par la loi de promotion de la location en 2013, destinée à donner plus de flexibilité au contrat afin d'encourager le marché de la location et de le dynamiser. À ce titre, la durée minimale du contrat de location est passée de cinq à trois ans (bien qu'elle soit initialement actée librement par les parties), facilitant aux locataires comme aux propriétaires les démarches en cas de changements dans leur vie. Si au bout de trois ans, aucune des parties ne souhaite mettre fin au contrat, il se prolonge automatiquement d'une année supplémentaire. Le propriétaire, quant à lui, peut récupérer le logement au bout d'un an de location en cas de besoin pour lui-même ou pour sa famille. De son côté, le locataire peut aussi mettre fin au contrat avant les trois ans requis à partir du moment où il a vécu au minimum six mois dans le logement. Pour cela, il doit prévenir son propriétaire trente jours minimum avant la date de son départ. Cette nouvelle loi prévoit aussi la possibilité pour le propriétaire, lors de la signature du contrat, d'obtenir des indemnités en cas de rupture anticipée du contrat, souvent un mois de loyer par année non passée dans le logement.
Autre mesure de flexibilisation, la création de "l'expulsion expresse" du logement. Les locataires possédant un contrat inscrit dans le Registre de Propriété et n'ayant pas payé leur loyer pendant un mois seulement, auront dix jours pour le faire une fois que leur propriétaire aura posé une requête judiciaire ; si non,  l'expulsion se fera par voie judiciaire. La durée a donc été raccourcie. Ce sont notamment contre toutes ces mesures  que le nouveau syndicat se positionne. Il souhaite revenir sur cette loi et permettre aux Barcelonais et aux Espagnols d'avoir accès à des contrats de location plus stables.

Les droits des locataires en Espagne
Afin de ne pas vous faire avoir, il est nécessaire de savoir quels sont vos droits en tant que locataire. Vous avez ainsi la possibilité de négocier avec le propriétaire du prix et de la durée du contrat, ainsi que d'y mettre fin avant la date prévue si vous prévenez votre propriétaire dans le délai demandé (30 jours avant le départ). Vous pouvez également prolonger le contrat, en accord avec votre propriétaire. Dans le cas où ce dernier souhaite vendre son appartement, vous pouvez bénéficier de l'acquisition préférentielle de vente, vous donnant la priorité sur les autres personnes intéressées par le bien. Enfin, vous pouvez également dénoncer votre propriétaire si ce dernier pénètre dans le logement lors de votre absence ou sans votre accord, en vertu de la Constitution espagnole qui déclare l'inviolabilité du logement. Le propriétaire s'engage également à vous fournir un logement en bon état et à faire les travaux nécessaires à son assainissement et à son maintien. 

Mais aussi des devoirs 
Toutefois, vous avez vous aussi des obligations qu'il convient de rappeler, notamment celle de payer votre loyer en temps et en heure. Son règlement doit s'effectuer dans les sept premiers jours du mois, toutefois, vous pouvez, avec la nouvelle loi, être dispensé du paiement du loyer si vous prenez en charge des travaux importants dans le logement, après accord avec votre propriétaire. De même, vous devez, pour signer le contrat, fournir une caution, équivalente à un mois de loyer. Vous pourrez la récupérer lors de votre départ si aucun dommage n'a eu lieu dans le logement; dans ce cas-là, votre propriétaire aura l'obligation de vous la rendre. Vous devrez également prendre en charge les petites réparations du quotidien ainsi que le paiement des charges (eau, gaz, électricité...). Enfin, vous ne pourrez pas effectuer de travaux dans le logement sans l'accord de votre propriétaire, et bien rendre le logement dans le même état que vous l'avez trouvé, d'autant plus si vous voulez récupérer votre caution! 

Clémentine COUZI (www.lepetitjournal.com - Espagne) Jeudi 11 mai 2017
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