Mercredi 12 août 2020
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Catalogne: ces décisions judiciaires qui peuvent gêner le gouvernement

Par Armelle Pape Van Dyck | Publié le 13/01/2020 à 17:19 | Mis à jour le 13/01/2020 à 17:22
Photo : Francis Mateo
justice catalogne

Alors que l’investiture de Pedro Sanchez s’est faite mardi dernier sur le fil du rasoir grâce à l'abstention indispensable des indépendantistes catalans d’ERC et basques d'EH Bildu, plusieurs décisions judiciaires cruciales pourraient compliquer les fragiles relations avec le gouvernement.

 

• Oriol Junqueras : Résolution sur son immunité en tant que député européen

La Cour Suprême espagnole a confirmé le rejet de la remise en liberté du leader indépendantiste d’ERC Oriol Junqueras en rappelant qu’il a été condamné à 13 ans de prison ferme. La Cour Suprême a ainsi dit non à l'immunité en tant que député européen, non à sa libération pour être accrédité comme tel, et non à une répétition du procès sur le 1-O (le referendum du 1er octobre 2017). 

Suite à cette décision de la Cour Suprême espagnole, le Parlement européen a retiré vendredi dernier sa qualité d’eurodéputé à Oriol Junqueras. Le leader d’ERC ne pourra donc pas se rendre à Bruxelles pour s’enregistrer en tant que parlementaire européen ni assister, comme Carles Puigdemont, à la session plénière du Parlement européen qui débutait ce lundi à Strasbourg. Cela pourrait donc compliquer l’accord entre le PSOE et ERC. Il y a quelques jours, l’Avocat général avait rendu un avis favorable sur Oriol Junqueras, ce qui avait facilité l’abstention d’ERC lors du vote d’investiture. 


• Carles Puigdemont : mandat d’arrêt maintenu et demande de suspension d’immunité d’eurodéputé

Le magistrat à la Cour suprême, instructeur du procès du 1-O, Pablo Llarena, maintient les mandats d’arrêt européens contre l’ancien président catalan, Carles Puigdemont et l'ex-conseiller, Toni Comin, qui avaient fui l’Espagne juste après la Déclaration Unilatérale d’Indépendance (DUI). Le magistrat demande également au Parlement européen de suspendre leur immunité en tant que députés. 

En attendant que la justice suive lentement son cours, Puigdemont et Comín ont pu assister, en tant que députés européens, à la session plénière du Parlement européen ce lundi à Strasbourg, en compagnie d’une centaine d’indépendantistes catalans, dont le président de la Generalitat Quim Torra.

Rappelons que l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) fin décembre, qui reconnaissait l’immunité́ du leader indépendantiste Oriol Junqueras, avait donné des ailes à Carles Puigdemont, qui avait ainsi pu obtenir plus facilement son mandat de député́ européen que lui avait refusé jusqu’alors le Parlement européen. 

 

• Quim Torra : Révocation de son mandat de député 


Le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne avait condamné en décembre le président de la Generalitat Quim Torra à un an et demi d’inhabilitation pour avoir refusé de décrocher des rubans jaunes -signe de soutien envers les prisonniers indépendantistes- des façades de bâtiments publics. Conformément au règlement, suite à cette condamnation, la Commission électorale (JEC) a annoncé vendredi dernier, avec l’aval de la Cour Suprême, que Quim Torra ne pouvait pas continuer comme député du Parlement catalan (ni donc, comme président de la Generalitat). Elle a expliqué que le remplaçant de Torra serait Ferran Mascarell, qui était le suivant sur la liste électorale JxCat des dernières élections catalanes. 


Quim Torra a immédiatement déclaré qu’il n'acceptait en aucun cas sa révocation. Au contraire, il a affirmé qu'il resterait député et président de la Catalogne et que seul le Parlement catalan avait le pouvoir de décider. Pour le moment, les différents groupes indépendantistes soutiennent Torra dans sa revendication de continuer comme député et d'ignorer la résolution de la Commission électorale et celle de la Cour Suprême. De son côté, Pedro Sanchez, malgré la décision d’inhabilitation de Quim Torra, a annoncé qu’il se chargerait personnellement de la négociation du "conflit" catalan et qu’il rencontrerait le président de la Généralitat, Quim Torra.

Armelle pvd

Armelle Pape Van Dyck

Après 15 ans à la direction de la communication de la 1ère banque espagnole, elle a décidé de concilier vie pro & perso, comme journaliste freelance en français ou espagnol. Elle est vice-présidente de l’Association des Correspondants de Presse Étrangère.
2 Commentaire (s)Réagir
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Sandra mar 14/01/2020 - 11:47

Merci beaucoup pour cet article très précis sur ces points délicats. Il est important de pouvoir trouver une information fiable et de qualité dans des moments comme celui-ci. En effet, on attend avec anxiété de voir si le gouvernement espagnol va oser faire quelque chose d'impensable, à savoir continuer à considérer Quim Torra comme son principal interlocuteur sur la question catalane, alors que d'une part, Torra ne s'est jamais montré le représentant de tous les Catalans mais au contraire a toujours parlé au nom des indépendantistes exclusivement, et que d'autre part, il est à ce jour inhabilité comme député et donc comme président de la Generalité de Catalogne. Mais avec Pedro Sánchez on peut s'attendre à tout. Hier il a nommé Dolores Delgado Procureur général (Fiscal general de l'Estado), alors qu'elle occupait la veille encore le poste de Ministre de la Justice. Cette nomination montre que le nouveau gouvernement ne respecte pas l'autonomie de la Fiscalía, ce que précise pourtant la Constitution. Une dangereuse pente vers la politisation de la justice, et donc vers le mépris de la séparation des pouvoirs, si cruciale en démocratie.

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Giel358 ven 17/01/2020 - 21:57

Eh oui, Sandra, on croyait avoir atteint le fond avec Zapatero mais Sanchez a trouvé le moyen de creuser encore et encore. Depuis les quelques jours qu'il est entré en fonction, ce fantoche et son gouvernement accumule les polémiques : - la composition de son gouvernement, le plus important en nombre de ministres au sein de l'UE. On se demande la raison d'être de certains ministères comme celui de la consommation ou des universités. - le coût de fonctionnement engendré par ce gouvernement... 64% plus élevé qu'à l'époque de Mariano Rajoy. - la nomination de Dolores Delgado au poste de Fiscal del Estado. - La ministre de l'égalité - épouse du vice-président Iglesias - et son féminisme primaire ! La composition de son cabinet ... rien que des femmes. - la même ministre qui vire la directrice de l'égalité raciale... parce qu'elle n'est pas noire. - les contacts en préparation avec Quim Torra malgré les procédures en cours. À noter que le PSC s'allie à tous les partis indépendantistes pour maintenir Quim Torra à son poste de président de la Generalidad. - Dans le conflit concernant le PIN parental, la ministre de l'éducation qui déclare que les enfants n'appartiennent pas aux parents. À qui alors ? - Comment vont réagir les eurodéputés du PSOE dans la procédure de levée d'immunité de Puigdemont et Comín ? En moins d'une semaine, il fait fort le "Pedro del Gran Poder" !

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