Les Français résidant en Espagne peuvent désormais recevoir leur passeport par courrier sécurisé, à leur domicile. Cette procédure simplifiée permet au citoyen français de ne pas se déplacer une deuxième fois au Consulat Général pour retirer son passeport.
Vous êtes un ressortissant français qui vit en Espagne, et vous avez besoin de renouveler votre passeport périmé ou perdu? L'arrêt du 27 avril 2017 simplifie la procédure de demande en vous permettant de recevoir votre passeport par courrier sécurisé à votre domicile. Pour pouvoir y accéder, il faut être inscrit sur le Registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez, et disposer du matériel nécessaire à la demande : un accès internet, une adresse mail, et de quoi pouvoir numériser des documents.
1 - Il vous faut tout d'abord vous rendre auprès du consulat de votre circonscription pour faire la demande de passeport, en signalant dès le début de la procédure votre souhait de bénéficier de l'envoi postal sécurisé. Il vous faudra remettre alors une enveloppe pré-affranchie complétée à vos nom et adresse ; il n'est pas possible de vous faire envoyer le passeport à une autre adresse que celle qui figure au Registre des Français établis hors de France. Il s'agit d'une enveloppe de type "sobre certificado A /R PREPAGADO peso maximo 50 gr" disponible dans les bureaux de poste espagnols.
Il est très important de bien conserver le récépissé de demande qui vous est remis, sur lequel figure le code d'accès dont vous aurez besoin pour activer votre passeport.
2 - Vous recevrez un courriel vous informant de l'expédition du passeport, par le consulat, et comportant les références de l'envoi. Ces références vous permettront de suivre en ligne l'acheminement du pli.
3 - Lorsque vous recevez votre passeport à votre domicile : vérifiez bien les données qui y sont inscrites, ainsi que la qualité de la photo
4 - Connectez-vous au télé-service dédié muni du code d'accès figurant sur le récépissé de demande de passeport et du numéro de passeport pour déclarer la réception du document.
5 - En cas de non réception du passeport : vérifier auprès du transporteur le stade d'acheminement du pli (Correos). Puis se connecter au télé-service dédié muni du récépissé de demande de passeport, du code d'accès et, le cas échéant, de l'attestation de perte ou vol du pli délivrée par le transporteur pour déclarer la non-réception.
6 - Il vous faut restituer votre ancien passeport (dans le cas d'un renouvellement). Il faut l'envoyer au consulat par courrier sécurisé, en recourant au même prestataire qui vous aura livré votre nouveau passeport.
Les frais liés à l'expédition du passeport et, le cas échéant, à la restitution de l'ancien, sont à votre charge.
Perrine LAFFON (www.lepetitjournal.com - Espagne) Jeudi 6 juillet 2017
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