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DANTHONG BREEN - Le long chemin vers l’abolition de la peine de mort en Thaïlande

Par Ghislain Poissonnier  | Publié le 08/10/2013 à 22:00 | Mis à jour le 23/10/2018 à 12:10
Photo : DR - Danthong Breen, président de l'Union for Civil Liberty (UCL), travaille sans relâche à la suppression de la peine capitale
Peine de mort Thaïlande

Il n'existe pas de mouvement abolitionniste fort en Thaïlande. Et pour cause, les Thaïlandais restent favorables en très grande majorité à la peine capitale. Toutefois, plusieurs organisations demandent l'abolition de la peine de mort dans le royaume, notamment Amnesty international, la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et l'Union for Civil Liberty. Né en Irlande en 1933, installé en Thaïlande depuis plus de quarante ans et aujourd'hui Thaïlandais par sa nationalité, Danthong Breen, président de l'Union for Civil Liberty (UCL), travaille sans relâche à la suppression de la peine capitale.

LEPETITJOURNAL.COM : Quelle est l'histoire contemporaine de la peine de mort en Thaïlande?
DANTHONG BREEN: Les dispositions juridiques ainsi que les méthodes et procédures relatives à la peine capitale ont été régulièrement révisées au fil des ans : décret-royal de 1895 sur les infractions et les poursuites pénales prévoyant plusieurs méthodes barbares d'exécution, loi de 1908 retenant la décapitation comme méthode unique d'exécution, loi de 1934 retenant la mort par balle (peloton d'exécution), code pénal de 1956 qui autorise la peine capitale pour 31 types de crimes (crimes contre l'Etat, meurtres, trafic ou possession de drogue, crimes sexuels, etc.), loi de 2003 légalisant l'injection létale et interdisant l'exécution de mineurs. Selon la constitution du royaume, la peine de mort est toujours possible à la condition qu'elle soit "prévue par la loi" (formule issue de la constitution de 1997 et reprise dans celle de 2007). A contrario, cela veut dire qu'une révision de la constitution ne sera pas obligatoire pour une abolition.

Les exécutions se poursuivent-elles en Thaïlande?
325 personnes ont été exécutées en Thaïlande depuis 1950. Un moratoire a eu lieu entre 1988 et 1995, une période où le Roi graciait tous les condamnés à mort. Les exécutions ont repris à la fin des années 90 au rythme de quelques-unes par an. Le flux s'est ralenti dans la décennie suivante. En 2003, 4 condamnés ont été exécutés : 1 meurtrier et 3 trafiquants de drogue (amphétamines). Il s'agissait sans doute de tester l'injection létale tout juste introduite dans la législation. En 2009, 2 exécutions (2 trafiquants de drogue) ont eu lieu, alors qu'Abhisit (Vejjajiva) était Premier ministre. On ne sait pas vraiment pourquoi une telle décision a été prise par le pouvoir politique. Il n'y a plus eu d'exécution depuis.

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La peine de mort au sein de l'ASEAN

Sur 10 pays, seuls 2 pays ont aboli officiellement la peine de mort : le Cambogde en avril 1989 et les Philippines le 24 juin 2006.

3 pays sont considérés comme ayant aboli de facto la peine de mort :    
Le Brunei Darussalam n'aurait pas exécuté de prisonniers depuis 1957.

Le Laos n'a pas utilisé la peine de mort depuis 1989.

La dernière exécution en Birmanie a eu lieu en 1988. Le 16 mai 2011, les 235 condamnations à mort ont été commuées en détention à perpétuité.

L'Indonésie la Malaisie, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam pratiquent encore la peine de mort et ont porté un vote défavorable lors du vote relatif à la résolution des Nations unies appelant à un moratoire mondial contre la peine capitale (21 décembre 2010).

En Indonésie, la mort par fusillade est laissée à la discrétion des juges.
En Malaisie et à Singapour, la pendaison est obligatoire pour le trafic de drogues.

En Thaïlande et au Vietnam, les juges décident de la nécessité ou non d'une injection létale selon le crime.
En 2012, la Thaïlande a modifié sa loi pénale et a aboli la peine de mort pour les mineurs délinquants.

Dans un rapport de 2011 intitulé "Lorsque la justice vient à manquer. Des milliers de personnes mises à mort après des procès iniques", l'ONG "Réseau asiatique contre la peine de mort" alerte sur le fait que dans 14 pays d'Asie, des milliers de personnes sont condamnées chaque année à la peine capitale au terme de procès iniques ou se basant sur des preuves extorquées sous la torture.

Au sein de l'ASEAN, les dernières exécutions remontent à 2009 pour la Thaïlande et Singapour (les exécutions au Vietnam restent des secrets d'Etat).

A ce jour, seul un Français est condamné à mort dans un pays de l'ASEAN. Serge Atlaoui, français de 48 ans, a été condamné à mort le 29 mai 2007 par un tribunal indonésien qui l'a reconnu coupable d'avoir organisé un réseau de production et de trafic d'ecstasy.

Journée mondiale contre la peine de mort - Projection du documentaire "Give Up Tomorrow"
Amnesty International Thailand et le Département de Protection des Droits et Libertés du ministère de la Justice se sont associés pour célébrer la Journée Mondiale contre la peine de mort avec la projection du documentaire "Give Up Tomorrow", le jeudi 10 octobre à 18h au Lido Multiplex de Bangkok. Ce film de Michael Collons et Marty Syjuco, a gagné 18 prix internationaux et a fait un tour du monde des festivals du film. La projection sera suivie d'une discussion avec le réalisateur.
En savoir plus ici

Qui sont les personnes se trouvant dans le couloir de la mort ?
Les condamnés à mort sont la plupart du temps des gens pauvres et dont le niveau d'éducation est très bas. Ce sont aussi des gens qui n'ont pas d'avocat ou un avocat peu compétent ou peu motivé, car mal rémunéré. Beaucoup ont été forcés à signer des aveux à la police et parfois frappés ou torturés. Tous les dysfonctionnements et les discriminations dans le système policier et judiciaire thaïlandais se retrouvent de manière amplifiée ici. Les condamnés à mort subissent deux choses difficiles : l'effet psychologique de l'incertitude de leur sort et également le fait d'être enchaîné (puisqu'en Thaïlande, les condamnés à mort portent des chaînes aux pieds, tout comme les nouveaux arrivants en cours d'observation ou les détenus en cours de transfert). Environ 700 personnes - sur les 235.000 détenus du royaume - se trouvent dans le couloir de la mort, pratiquement tous détenus dans la prison de Bang Kwang, en banlieue de Bangkok : 300 pour des affaires de drogue, le reste principalement des affaires de meurtres et de viols. C'est dans cette prison de Bang Kwang que se trouve la chambre d'exécution. Sur ces 700 personnes, environ 60 ont été définitivement jugées. 440 sont devant la Cour d'appel et 200 devant la Cour suprême. On relève parmi eux un nombre croissant de "mules" (utilisées pour transporter de la drogue) originaires des pays voisins de l'ASEAN, qui ne parlent pas la langue thaïe et ne peuvent donc pas comprendre les documents qu'on leur demande de signer.

Quelle est la procédure en vigueur en cas de condamnation prononcée par un tribunal ?
Les tribunaux de première instance sont assez sévères et prononcent fréquemment la peine de mort. Le code de procédure pénale (CPP) prévoit tant un droit d'appel que le droit à la cassation. Mais les Cours d'appel confirment la plupart du temps les décisions de première instance. Idem pour la Cour suprême qui examine les pourvois. La procédure devant les tribunaux est longue, parce qu'après une condamnation à mort prononcée en première instance, l'affaire doit être nécessairement réexaminée par la Cour d'appel, une obligation établie par l'article 245 du CPP. En revanche, l'examen par la Cour suprême n'est pas obligatoire. Une fois que l'arrêt (confirmant la peine de mort) devient définitif, l'article 262 du CPP prévoit que le condamné à mort a le droit de remplir un formulaire pour demander le pardon royal, dans les 60 jours suivants le jugement. En pratique, une demande de pardon royal agit de manière suspensive sur la condamnation à mort, dans l'attente de la décision du Roi (article 247 du CPP).

Le nombre de personnes condamnées à mort augmente-t-il ?
Il y a tout de même une tendance à faciliter la transformation d'une condamnation à mort en condamnation à une peine de prison à vie. De ce fait, le nombre de personnes dans le couloir de la mort est stabilisé. La "transformation" peut provenir d'une décision judiciaire ou d'un pardon royal. Pas d'une loi d'amnistie, car ce type de loi n'existe pas en Thaïlande pour les détenus de droit commun. Il existe deux types de grâces royales : collectives et individuelles. Les deux sont préparées par l'administration pénitentiaire et soumises au roi pour signature. Les pardons collectifs sont accordés chaque année à la date d'anniversaire du Roi. Il faut que la procédure judiciaire soit complètement achevée pour pouvoir en bénéficier. En 2011, par exemple, 60 femmes dans le couloir de la mort en ont bénéficié. Les pardons individuels ne sont plus accordés depuis 2009 : on en ignore la raison. Tout détenu a le droit de demander le pardon royal. Or, tant que le Roi ne s'est pas prononcé, l'exécution ne peut pas être conduite. En 2010, le ministère de la justice a demandé qu'au terme d'un délai de 6 semaines, il puisse être procédé à l'exécution en l'absence de grâce royale. La réponse de l'administration pénitentiaire, très puissante et indépendante, a été négative : les détenus ont le droit d'avoir une réponse du roi. Tant que le Roi ne répond pas, aucune exécution ne peut être envisagée. Finalement, cette position de l'administration pénitentiaire est conforme à une tradition nationale très ancrée : le Roi conserve le pouvoir de vie et de mort sur ses sujets.

Les Thaïlandais sont-ils en faveur de la peine de mort ?
Les sondages dans le royaume montrent que la population reste favorable à la peine de mort. 80% des Thaïlandais veulent son maintien. Les médias influencent l'opinion publique en mettant en avant des faits divers sordides. Ils ont souvent une position ferme tendant à justifier la peine de mort. Les journalistes publient des articles véhéments lorsque les juges se limitent à des condamnations à perpétuité ou libèrent des prisonniers. Pourtant le bouddhisme interdit la peine capitale. Mais cette interdiction religieuse reste assez abstraite. Le clergé thaïlandais n'a jamais pris vraiment position sur le sujet et les moines ne sont pas hostiles à la peine de mort. Ils sont à l'image de la société thaïe: venant principalement des zones rurales du pays, ils ont une mentalité et des attitudes comparables à celle de la majorité de la population. Certes, reconnaissent-ils, le bouddhisme est contre le fait de donner la mort, y compris aux animaux. Mais, ajoutent-ils, ils sont aussi des citoyens, victimes de l'insécurité: or, selon eux, la peine capitale, par son effet dissuasif, limite la criminalité. Les juges sont eux-aussi à l'image de la société thaïlandaise: plutôt conservateurs, ils y sont favorables pour lutter contre les crimes. En même temps, comme juristes, ils ressentent comme un malaise face à une peine barbare. Ils prononcent des condamnations à mort, tout en espérant qu'elles ne seront pas exécutées.

Quelle est la position des responsables politiques thaïlandais sur cette question?
Leur réaction est souvent identique : "nous comprenons que la tendance mondiale est à l'abolition. Nous comprenons qu'un tel châtiment est barbare. Mais les gens y sont attachés ici ; l'opinion publique thaïlandaise y est favorable". En privé, les responsables politiques reconnaissent que cette peine est contraire au principe d'humanité et de dignité et de respect de la vie humaine ; ils sont conscients que c'est un traitement cruel et dégradant qui corrompt même les bourreaux ; que la vengeance est une institution féodale ; et surtout que ce n'est pas dissuasif pour prévenir la criminalité, comme l'a très bien écrit la FIDH dans son rapport "La peine de mort en Thaïlande" de mars 2005. Cependant, les Thaïlandais restent convaincus - et les médias contribuent à cette conviction - que leur société est violente et dangereuse et qu'il faut donc conserver la peine de mort comme outil de dissuasion et de répression. Par conséquent, les responsables politiques sont hostiles à l'abolition par peur de voir leur popularité baisser.

Pensez-vous que l'abolition de la peine de mort va être obtenue à bref délai?
L'abolition va se produire en Thaïlande: ce n'est qu'une question de temps. Le pays est certes plus un suiveur qu'un leader. Comme le mouvement en faveur de l'abolition est mondial et aussi régional, on voit mal la Thaïlande s'isoler sur ce plan-là. Des Etats de l'ASEAN (Philippines, Cambodge, Timor) ont aboli la peine de mort ou annoncé un moratoire (Brunei et Birmanie). Certains ont ratifié le statut de la Cour pénale internationale qui ne prévoit pas la peine de mort pour les crimes de masse. Au Cambodge, les chambres extraordinaires jugent des génocidaires et ne peuvent pas les condamner à mort, car cette peine n'est pas prévue par le statut des chambres. Tout cela rend la position thaïlandaise difficilement tenable. Même au Vietnam, en Chine, à Singapour et en Malaisie, où l'on continue à exécuter, le nombre d'exécutions est plutôt en baisse. Si la Corée du sud et Taiwan abolissent la peine capitale, la Thaïlande suivra aussitôt. Le fait que la Thaïlande exécute de moins en moins par rapport aux années 80 et 90 est aussi un signe évident que l'on va vers l'abolition.

Quelle est votre stratégie pour obtenir cette abolition ?
En général, les populations n'y sont jamais favorables, à l'exception de l'Irlande où l'abolition a été obtenue par référendum. C'est par le personnel politique ou les élites (juges, hauts fonctionnaires, journalistes) que le changement peut être obtenu: un peu à l'exemple de la France, où M. Robert Badinter a tenu tête à une opinion publique hostile à l'abolition. Le changement doit être obtenu dans la législation d'abord et le peuple y devient ensuite favorable, parce qu'après l'abolition, les gens constatent qu'il n'y a pas eu d'augmentation de la criminalité. Nous effectuons un travail de lobbying après des politiques : PAD, parti démocrate, Pua Thaï. Ces démarches ne sont pas forcément évidentes. Abhisit, l'ancien Premier ministre, s'est déjà prononcé pour l'abolition mais uniquement à titre personnel. Le Parti Démocrate reste favorable à la peine capitale. Chalerm (Yubumrung), l'ancien vice-Premier ministre, était très opposé à l'abolition. Il voulait faciliter les exécutions, d'une part, en multipliant les infractions susceptibles de permettre une condamnation (notamment en abaissant le seuil de possession de drogues) et, d'autre part, en accélérant la procédure afin de permettre une exécution 15 jours après le jugement d'appel. Heureusement, son projet n'a pas convaincu le Pua Thaï. Nous cherchons aussi à rencontrer les sénateurs, car le Sénat est une institution non partisane et ses membres ne sont pas élus. Ils subissent donc moins la pression des électeurs. Notre association a ainsi fait venir un sénateur philippin, M. Aquilino Pimentel, qui a témoigné devant le Sénat de l'expérience abolitionniste philippine. Nous travaillons aussi à soutenir un programme du ministère de la justice du département des libertés et des droits de l'homme en 8 points, programme demandé par l'ancien gouvernement et devant aboutir à l'abolition. Le gouvernement actuel n'y est pas très favorable. Notre combat continue donc.

Pour en savoir plus sur le sujet :
Visitez le blog de l'UCL sur la peine de mort en Thaïlande
Sur Danthong Breen lui-même, voir le site www.abolition.fr

Propos recueillis  par Ghislain POISSONNIER - mercredi 9 octobre 2013
 

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