Loi sur l’euthanasie : la décision finale repose sur les Néo-Zélandais

Les Néo-Zélandais devront se prononcer en septembre prochain, parallèlement aux élections législatives, sur deux sujets de société : le cannabis récréatif et l’euthanasie. Alors que le projet de loi sur la légalisation et le contrôle du cannabis vient d’être dévoilé, le Petit Journal Auckland vous propose de revenir sur l’autre loi qui fera l’objet d’un référendum, la loi sur le choix de fin de vie.

Les référendums de septembre 2020

En même temps que les Néo-Zélandais devront voter aux élections législatives, ils seront amenés à prendre position, par le biais de deux référendums, sur les questions de savoir si l’usage récréatif du cannabis devrait devenir légal sur la base du projet de loi dévoilé vendredi 1^er mai, et si la loi de 2019 sur le choix de fin de vie devrait entrer en vigueur.

Deux référendums auxquels les choix de réponse seront « oui » ou « non », mais deux référendums aux valeurs très différentes. Si une majorité de votes favorables est atteinte lors du référendum sur le cannabis, le Parlement pourra décider d’adopter ou non la loi. Pour le référendum sur l’euthanasie en revanche, si une majorité de votes favorables est atteinte, la loi adoptée par la Chambre des représentants en novembre 2019 entrera directement en vigueur.

Le contenu de la loi sur le choix de fin de vie de novembre 2019

Cette loi donne « aux personnes atteintes d’une maladie en phase terminale la possibilité de demander de l’aide pour mourir ». Pour demander cette aide, une personne devra répondre à l’ensemble des critères prescrits par la loi. Ces conditions sont donc cumulatives. Parmi celles-ci se trouvent notamment la nécessité d’être âgé de 18 ans ou plus, d’être citoyen ou résident permanent de la Nouvelle-Zélande, de souffrir d’une maladie en phase terminale susceptible de mettre fin à sa vie dans les six mois, de vivre dans des souffrances insupportables qui ne peuvent être atténuées mais aussi d’être en mesure de prendre la décision éclairée de demander l’aide pour mourir. L’avis favorable de deux médecins au minimum, avec au moins cinq ans d’expérience, est requis pour considérer qu’une personne répond à tous les critères.

Afin de de prodiguer des conseils précis aux électeurs selon le média nzherald, l’Hospice de Nouvelle-Zélande a demandé à la Haute Cour le 9 avril dernier de se prononcer en urgence sur la signification juridique de certains aspects de la loi.

Vous pourrez lire la loi en suivant ce lien, ou son résumé en suivant ce lien.