Le Gouvernement néo-zélandais a dévoilé vendredi 1er mai son projet de loi sur la légalisation et le contrôle du cannabis. Lieux de consommation et vendeurs agréés, production, vente, possession ou encore culture de cannabis y sont réglementés. Ce projet devra être soumis à l’approbation des Néo-Zélandais par référendum en septembre 2020 avant de pouvoir être adopté par le Parlement.
La version complète et finale du projet de loi pour légaliser le cannabis en Nouvelle-Zélande a été divulguée le 1er mai par le ministre de la Justice Andrew Little. Ce projet prévoit des réglementations et un contrôle du Gouvernement sur « la production, la fourniture et l’utilisation de cannabis, dans le but [d’en] réduire [ses] méfaits, en particulier pour les jeunes », d’après Ross Bell, directeur exécutif de la Drug Foundation.
ICYMI: New Zealanders can read the full Cannabis Legalisation & Control Bill, which was released on Friday. Here's what we had to say about it: https://t.co/LUNeQdJmLi
— NZ Drug Foundation (@nzdrug) May 4, 2020
Ce projet s’inscrit donc dans une démarche de santé publique, permettant de donner accès à un cannabis de qualité sans devoir recourir au marché illégal. L’autorisation de vente et de consommation s’accompagnerait notamment d’une sensibilisation sur les risques du cannabis pour la santé, avec une interdiction de publicité sur ce type de produit ou encore l’exigence d’avertissements sanitaires décourageants sur les emballages. Les taxes, prélèvements et redevances qui s’appliqueraient sur le cannabis permettraient de participer au financement de ces services d’éducation et de santé publique.
Si le cannabis devenait légal, il resterait pour autant fortement encadré par la loi. Il faudrait par exemple avoir plus de 20 ans pour pouvoir acheter du cannabis séché (ou équivalent), dans la limite de 14 grammes par jour, et ce uniquement dans des points de vente agréés. Le projet offre la possibilité de faire pousser jusqu’à deux plantes par personne pour un usage personnel (avec un maximum de 4 plantes par ménage), et de consommer le cannabis seulement dans une propriété privée ou un local agréé. Des sanctions en cas de non-respect des règles sont prévues.
Kiwis now have a clear vision of how a safe, regulated #cannabis market would work.
— Green Party NZ (@NZGreens) April 30, 2020
#nzpol | #druglawreform | @_chloeswarbrick https://t.co/m4Yr9Ruzb9
Ce projet de loi devrait être soumis aux électeurs sous forme de référendum en septembre 2020, parallèlement aux élections législatives (general election). Par ce référendum, les Néo-Zélandais auront la possibilité de se prononcer sur la question de savoir « si l’usage récréatif du cannabis devrait devenir légal », sur la base de ce projet de loi. Pour la députée du Parti Vert, Chlöe Swarbrick, la question est plutôt : « continuer à donner du pouvoir au marché noir non réglementé, ou mettre en œuvre un contrôle, restreindre l'accès pour les enfants et créer des devoirs de diligence ».
Politicking on the Cannabis Legalisation and Control law is over - the draft law is final. This referendum is now in your hands. ✅? pic.twitter.com/SP2ezHgjJj
— Chlöe Swarbrick (@_chloeswarbrick) April 30, 2020
Si une majorité de votes en faveur du projet est atteinte, ce dernier pourra être présenté au Parlement qui décidera alors d’adopter (ou non) la loi. Selon le Gouvernement, ce « processus permettra au public de partager ses réflexions et idées sur la manière dont la loi pourrait fonctionner ». Dans le cas où la majorité en faveur ne serait pas atteinte, le cannabis récréatif resterait illégal. Le résultat n’aura pour autant aucune incidence sur la légalité déjà entérinée du cannabis médicinal et du chanvre.
Une session webinaire « Live Chat » pour mieux comprendre le projet de loi se déroulera à 11 h le mercredi 6 mai. Vous pouvez-suivre ce lien pour vous y inscrire.
There is is a tonne of detail in the Cannabis Control Bill. So, we've set up a session to walk you through the important stuff, plus you can ask us questions. 11am Weds 6 May. RSVP: https://t.co/mozauKzNy4 pic.twitter.com/GjoltYC11l
— NZ Drug Foundation (@nzdrug) May 3, 2020
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