Le débat sur la proportionnelle s’ouvre officiellement en France. La semaine dernière, le Premier ministre Bayrou a commencé à consulter les différentes forces politiques sur le sujet et devrait déposer un projet de loi dans les prochains jours. L’objet est d’assurer une meilleure représentation à l’Assemblée nationale, dans le contexte tripartite actuel. Mais la crainte de l’émiettement et donc de l’instabilité pourrait amener à un scénario à la grecque.
Une proportionnelle à la grecque ?
Comme dans quasi tous les pays européens, à l’exception notable de la France et du Royaume-Uni, les Grecs élisent leurs représentants à la proportionnelle. Les sièges sont ainsi répartis en proportion des scores obtenus par les différents partis politiques.
Mais la particularité grecque est l’existence d’une prime majoritaire pour le parti arrivé en tête. Celui-ci, selon son score, obtient d’office entre 20 et 50 sièges sur les 300 que compte le Parlement. C’est ainsi que lors des dernières élections, la Nouvelle démocratie obtint une majorité absolue de 158 sièges avec 40% des voix.
L’échec du scrutin majoritaire ?
À deux reprises, en 2022 et 2024, le scrutin majoritaire dont l’objet est d’assurer une majorité a failli dans ce rôle puisqu’en 2022 comme en 2024, aucune force politique n’a obtenu la majorité absolue.
Le caractère multipartite qu’a pris la vie politique française ne permet que difficilement à une majorité de se dessiner. D’autant qu’en 2022 comme en 2024, le second tour a eu un effet anti-majoritaire puisque les partis arrivés en tête au premier tour ont obtenu moins de sièges que leur score aurait pu laisser prédire.
Il est cependant peu plausible que la proportionnelle permette à un parti d’obtenir seul une majorité.
Une proportionnelle sans son esprit ?
Mais, tel n’est pas son but. L’objet de la proportionnelle serait d’abord, dans une vie politique multipartite, de favoriser le dialogue et développer la culture du compromis. Nul n’ayant seul la majorité, la négociation deviendra obligatoire.
Or, la prime majoritaire qui favorise la constitution de majorité atténue grandement cet effet car si un parti a seul la majorité, il n’aura aucune raison de nouer des accords.
C’est cette faible culture du compromis qui a fait qu’aux élections de mai 2023, les seules ayant eu lieu sans prime majoritaire, la Nouvelle démocratie ayant obtenu 146 sièges sur 300, a refusé d’entreprendre des négociations. Alliée à un autre parti, elle aurait obtenu une majorité suffisante mais ne souhaitant appliquer que son programme, elle a refusé toute discussion.
Un scénario à la grecque en France ?
La prime majoritaire existe déjà en France puisqu’elle est de 25% pour les élections régionales, et même de 50% pour les élections municipales. Elle permet ainsi la constitution de majorités. Mais, une prime trop forte atténue fortement le caractère proportionnel de l’élection. Et, en conséquence, la force majoritaire n’a aucune raison de dialoguer, et encore moins de chercher le compromis.
Si prime majoritaire il devait y avoir pour l’élection des députés, il est certain que son pourcentage serait plus faible. Un subtil équilibre entre représentativité et stabilité pourrait être trouvé. Mais, il n’y a pas encore de consensus quant à son inscription dans la loi. D’autant que le Premier ministre Bayrou y est sceptique et privilégie une proportionnelle départementale intégrale.
Ce seront donc les parlementaires qui décideront si oui ou non, de la Place Syntagma au Palais Bourbon, les deux systèmes électoraux auront comme un air de famille.
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