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DOUANES - Les règles à connaitre pour les achats transfrontaliers

Par Lepetitjournal Zurich | Publié le 12/07/2017 à 23:00 | Mis à jour le 17/07/2017 à 10:05

Passer la frontière pour faire ses courses, c'est une habitude pour beaucoup de Suisses et de résidents étrangers. Mais pour ne pas enfreindre la loi et éviter les amendes, il vaut mieux savoir quels sont les règles applicables en matière de douanes. Franchises, TVA, dédouanement, quantités maximales? On fait le tour de la question.

Le tourisme d'achat représente plus de 10 milliards de francs dépensés chaque année par les résidents suisses à l'étrangers. Une pratique entrée dans les m?urs, particulièrement dans les zones frontalières.  Mais le cas récent d'un conducteur contrôlé avec 800 kilos de viande non déclarée rappelle à ceux qui en douteraient que tout n'est pas permis en matière d'importation de produits achetés hors de Suisse.

Deux types de franchises indépendantes l'une de l'autre s'appliquent aux marchandises importées, au-delà desquelles il faudra payer une redevance : la franchise valeur qui concerne la TVA, et les franchises quantitatives qui régulent certains types de produits.

La franchise-valeur

Au-delà de 300 francs de produits importés par jour et par personne (mineurs compris), il est obligatoire de s'acquitter de la TVA suisse à 8%. Celle-ci s'applique sur la totalité de la valeur des marchandises, y compris la tranche inférieure à 300 francs.

Sont exclus de ce calcul les effets personnels (vêtements, instrument de musique, appareil photo, ordinateur, smartphone etc.), les provisions de voyage, ainsi que l'essence dans la limite d'un réservoir plein et de 25 litres de réserve.

Dans le cas de l'achat d'un produit de plus de 300 francs, celui-ci sera soumis à la TVA même s'il est transporté par plusieurs personnes souhaitant mutualiser leur franchise-valeur.

Les franchises quantitatives

Des quantités maximales s'appliquent à certaines catégories de produits, au-delà desquelles il faudra payer des droits de douanes. Ces limites sont valables par jour, et par personne (mineurs compris, sauf pour l'alcool et le tabac pour lesquels ils ne sont pas pris en compte).

- Alcool
Pour les alcools titrant jusqu'à 18° : 5 litres.
Droits : 2 francs par litre supplémentaire.
Au-delà de 18° : 1 litre.
Droits : 15 francs par litre supplémentaire.

- Produits laitiers
Seuls le beurre et la crème sont soumis à des quantités limites : 1 kilo ou litre au total.
Droits : 16 francs par kilo/litre supplémentaire.

- Huiles
Pour les huiles, graisses et margarines alimentaires : 5 kilos ou litres au total.
Droits : 2 francs par kilo/litre suppémentaire.

- Viande
Pour les viandes et préparations alimentaires contenant au minimum 20% de viande : 1 kilo au total.
Droits : 17 francs par kilo supplémentaire jusqu'à 10 kilos. 23 francs par kilo supplémentaire au-delà de 10 kilos.
Exceptions : aliments pour animaux, poissons, crustacés et gibiers ne sont pas compris dans cette franchise et ne font pas l'objet de droits de douane.

- Cigarettes
Cigares et cigarettes : 250 unités.
Droits : 0,25 franc par unité supplémentaire.
Tabac à rouler : 250 grammes
Droits : 0,10 franc par gramme supplémentaire.

Déclarer à la douane

Dans le cas de valeurs ou de quantités excédant les franchises, la déclaration devient obligatoire. Elle se fait à l'entrée sur le territoire suisse, directement auprès d'un douanier ou en remplissant un formulaire disponible en libre-service. La facture sera alors envoyée directement au domicile.

Pratique

L'application (Google Play et Apple Store) des douanes suisses qui récapitulent ces règles.

Source : Administration fédérale des douanes.

Jean-Baptiste CHATAIN (www.lepetitjournal.com/zurich) mercredi 8 juin 2016. Republié le jeudi 13 juillet 2017.

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