Nouveau cadre juridique des affaires avec la Chine continentale depuis Hong Kong

Face aux changements économiques mondiaux, Hong Kong possède une infrastructure financière solide. En effet, des banques internationales, des marchés boursiers et des institutions financières sont bien établis dans la ville. Le Hong Kong Stock Exchange (HKEX) constitue l’un des plus grands marchés boursiers à l’échelle internationale, attirant des investisseurs du monde entier. Par ailleurs, Hong Kong offre un régime fiscal favorable tant aux entreprises qu’aux particuliers. Les taux d’imposition sont bas. De surcroît, il n’y a pas d’impôt sur les gains en capital, les dividendes ou les intérêts à Hong Kong. 
Enfin, Hong Kong dispose d’un environnement juridique et judiciaire jouissant d'une excellente réputation. Héritage du système britannique remis sur le devant de la scène par une loi structurante de janvier 2024. 

Hong Kong, plateforme d’accès et de sortie du marché chinois 

De fait, les entreprises étrangères utilisent souvent Hong Kong comme passerelle pour investir en Chine continentale. Le programme Stock Connect de liaison avec Shenzhen permet aux investisseurs d’acheter et de vendre des actions sur les marchés de Hong Kong et de Shenzhen. Les investisseurs de Chine continentale viennent également sur le territoire pour y structurer leurs affaires et investissements internationaux. Située à la jonction de l’Asie de l’Est et de l’Asie du Sud-Est et porte d'entrée et de sortie de la Chine continentale, Hong Kong est un hub commercial idéal pour les entreprises cherchant à se développer dans la région, le plus souvent en connexion avec la Chine. La ville dispose d’une main d’œuvre hautement qualifiée dans les domaines du commerce international, de la finance, du droit et des technologies et attire de plus en plus de talents de Chine continentale.

« Les vertus de simplicité de l'écosystème des affaires et les faibles pressions fiscales et sociales font de Hong Kong un lieu où viennent se cristalliser les énergies entrepreneuriales locales, chinoises sur un plan régional et international », commente Éric Mayer. La common law de Hong Kong, héritée du système juridique britannique et basée sur la jurisprudence et les précédents, offre une stabilité juridique et une certitude aux entreprises et aux investisseurs. Le système judiciaire indépendant garantit l’application cohérente des lois. 

Reconnaissance mutuelle des décisions de justice entre Pékin et Hong Kong

Une nouvelle loi majeure est entrée en vigueur à Hong Kong en janvier 2024, en application d'une convention conclue entre la Chine continentale et Hong Kong en 2019. La loi, tant attendue, prévoit la reconnaissance mutuelle des décisions de justice entre Hong Kong et la Chine continentale. « Cette loi et son décret d'application sont entrés en vigueur cette année au mois de Janvier, et ne prévoient pas de rétroactivité », nous confirme Éric Mayer. 

Cette loi et la convention dont elle découle visent à établir un mécanisme permettant aux tribunaux de Hong Kong et de Chine de reconnaître et d’exécuter mutuellement leurs décisions judiciaires actuelles et à venir. Cela renforce la coopération juridique entre les deux systèmes légaux, et, de fait, la confiance dans le système judiciaire des deux environnements. « C'est une excellente loi, très bonne pour la sécurité des affaires à Hong Kong, commente Éric Mayer, tout en préservant l’autonomie de Hong Kong, dont les standards juridiques et judiciaires ont une excellente réputation ».

Hong Kong centre de résolution des litiges internationaux 

« La portée de cette loi est considérable. Il s’agit d’un dispositif unique permettant de consolider Hong Kong comme centre de résolution des litiges internationaux. Le territoire va accroître son importance dans la résolution des litiges entre les investisseurs étrangers et ceux de Chine continentale, ce qui renforcera la solidité de son statut de place financière et économique ». Cette réforme confirme l'attachement de Pékin à la préservation du système juridique de Hong Kong qui diffère de celui  de la Chine continentale, où le droit est ancré dans une tradition civiliste, à l'opposé de la common law en vigueur à Hong Kong. 

La Chine a un intérêt stratégique à protéger la common law à Hong Kong, car elle rassure tous les investisseurs et renforce la sécurité juridique des affaires. En effet, celle-ci facilite les échanges commerciaux et financiers internationaux. « Ce dispositif conforte Hong Kong comme porte d'entrée pour le business vers la Chine, ainsi que l’accès des investisseurs chinois aux marchés internationaux, que l’on peut actuellement estimer de 60 à 70 millions ». En préservant la réputation de Hong Kong en tant que centre financier international, la Chine renforce par là même sa propre position sur la scène mondiale.