Non-résidents : Quels revenus déclarer si vous vivez en Suisse?

Vous vivez en Suisse et ne savez pas où et quels revenus déclarer? Lepetitjournal.com vous accompagne dans vos déclarations de revenus et vous indique, au regard de la convention fiscale conclue avec votre pays de résidence, lesquels sont à déclarer. 

Afin d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour éviter la fraude fiscale, la Suisse et la France ont signé une convention fiscale. Quels sont donc vos principaux revenus à déclarer si vous êtes résident français en Suisse?

Pour rappel, la date limite de déclaration en ligne est fixée au jeudi 25 mai 2023 à 23h59 pour les Français non-résidents. La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 22 mai 2023 à 23h59 (y compris pour les Français résidant à l'étranger), le cachet de la Poste faisant foi.

Les revenus à déclarer en France lorsque vous êtes résident en Suisse

Salaires et retraites

-Salaires pour un emploi privé exercé en France sauf si :
Votre mission y dure moins de 183 jours et que votre salaire n'est pas versé par un employeur établi en France et qu'il n'est pas déduit des charges d'une structure établie en France ; ou
Vous avez la qualité de travailleur frontalier.

-Salaires et retraites payés par l’État français et ses collectivités, si vous possédez la nationalité française.

Revenus d'activités indépendantes

-Revenus d’activités indépendantes (médecins, avocats, dentistes...) exercés à partir d’un cabinet situé en France.

-Revenus tirés d’activités artistiques ou sportives déployées en France.

-Revenus d'activités indépendantes industrielles ou commerciales exercées par l'intermédiaire d'une structure établie en France.

Revenus mobiliers et immobiliers

-Revenus (location, plus-value...) tirés d’immeubles situés en France.

-Plus-values de cessions de parts ou d’actions de sociétés à prépondérance immobilière (dont l'actif est composé à + de 50 % d'immeubles situés en France).

-Redevances payées par une société française.

-Dividendes payés par une société française.

Pour plus de précisions et pour des cas particuliers, veuillez trouver l’intégralité de la Convention fiscale conclue entre la France et la Suisse ici.