Les Français s’installant en Espagne peuvent être couverts par le système de santé publique espagnole s’ils justifient de leur résidence en Espagne et cotisent à la Sécurité sociale espagnole.
Carte sanitaire : comment accéder au système de santé en Catalogne ?
Pour obtenir la carte sanitaire (targeta sanitària), il faut remplir l’une de ces trois conditions :
- avoir un contrat de travail ou être inscrit comme entrepreneur ou travailleur indépendant ;
- être inscrit comme demandeur d’emploi en Espagne après avoir travaillé en Espagne ;
- être bénéficiaire d’une pension versée par un organisme espagnol.
Vous devez avoir obtenu votre NIE et réalisé votre inscription au padrón municipal avant de pouvoir demander la carte sanitaire.
À noter : il faut cotiser auprès du système de santé espagnol pour pouvoir accéder au système de soins. Les étudiants ou stagiaires français se rendant en Espagne opteront plus facilement pour la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Délivrée par la Caisse primaire d’assurance maladie, elle est valable pendant un an. Sur simple présentation de la CEAM, il est possible de bénéficier des soins en Espagne et de demander le remboursement des frais engagés dans le service public lors du séjour ou dès le retour en France.
Les documents à fournir
- Le formulaire S1 à demander à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du dernier lieu de résidence en France pour les actifs (à la caisse versant la pension pour les retraités). Le formulaire S1 atteste des droits d’assurance maladie d’une personne qui déménage dans un autre pays de l’Union européenne et lui permet de s’inscrire auprès des organismes de santé du pays d’accueil.
- Le formulaire d’affiliation TA.1 complété, à télécharger sur le site de la Sécurité sociale espagnole :
https://www.seg-social.es/wps/portal/wss/internet/Trabajadores/Afiliacion/10817/31190/572
- Une pièce d’identité accompagnée d’une photocopie.
- Le NIE accompagné d’une photocopie.
- Le certificat de padrón.
La démarche
1. Obtenir un numéro de Sécurité sociale
Vous devez prendre rendez-vous au bureau de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale correspondant à votre domicile ou au siège de l’entreprise qui vous emploie.
La liste des bureaux est disponible sur le site :
https://www.seg-social.es/wps/portal/wss/internet/OficinaSeguridadSocial
Si vous disposez d’un certificat électronique, vous pouvez accéder au service « Attribution de numéro de Sécurité sociale » depuis le Bureau électronique de la Sécurité sociale :
https://portal.seg-social.gob.es/wps/portal/importass/importass
2. S’inscrire auprès du centre de santé
Une fois le numéro d’affiliation à la Sécurité sociale obtenu, vous devez vous inscrire auprès du centre de santé (CAP) dont dépend votre domicile et qui prendra en charge vos soins.
En Catalogne, les habitants sont couverts par le service CatSalut. Vous pouvez retrouver le CAP correspondant à votre adresse sur le site :
https://catsalut.gencat.cat/ca/centres-sanitaris/quin-cap-correspon-a-una-adreca/
3. Demander la Targeta Sanitària Individual
La demande de carte sanitaire peut être réalisée directement en ligne :
https://salut.gencat.cat/pls/rca/RCAPKTSI.SOLICITAR_TSI
La Targeta Sanitària Individual (TSI) sera ensuite envoyée directement à votre domicile.
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