Les Français s'installant en Espagne peuvent être couverts par le système de Santé public espagnol s'ils justifient de leur résidence en Espagne et cotisent à la Sécurité sociale espagnole. Pour obtenir la carte sanitaire (targeta sanitària en catalan), il faut remplir l'une de ces trois conditions : 1/ avoir un contrat de travail ou être inscrit comme entrepreneur ou travailleur indépendant ; 2/ être inscrit comme demandeur d’emploi en Espagne après avoir travaillé en Espagne ; 3/ être bénéficiaire d’une pension versée par un organisme espagnol. Vous devez avoir obtenu votre NIE et réalisé vous inscription au padrón municipal avant de pouvoir demander la carte sanitaire.
Les documents à fournir :
- le formulaire S1 à demander à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du dernier lieu de résidence en France pour les actifs (à la Caisse délivrant la pension pour les retraités). Le formulaire S1 atteste des droits d’assurance maladie d’une personne qui déménage dans un autre pays de l’Union européenne, et lui permet de s’inscrire auprès des organismes de santé du pays d'accueil.
- Le formulaire d’affiliation TA.1 complété, à télécharger sur le site de la Sécurité́ sociale espagnole.
- Une pièce d’identité́ + photocopie.
- Le NIE + photocopie
- le padrón
La démarche
- Il vous faut prendre rdv au bureau de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale de votre domicile ou du siège de l’entreprise vous employant. Liste de tous les bureaux par région.
Si vous disposez d’un certificat électronique, vous pouvez accéder au service “Attribution de numéro de Sécurité́ sociale” via le Bureau Électronique de la Sécurité́ sociale.
- Une fois le numéro d'affiliation à la Sécurité sociale obtenu, vous devez ensuite vous inscrire auprès du centre de santé (CAP) dont dépend votre domicile et qui prendra en charge vos soins. En Catalogne les habitants sont couverts par le service CatSalut. Trouvez le CAP auquel vous êtes rattaché sur le site de la région.
Vous pouvez réaliser la demande de carte sanitaire en ligne
La targeta sanitària individual (TSI) sera alors envoyée directement à votre domicile.
À noter : Il faut cotiser auprès du système de santé espagnol pour pouvoir accéder au système de soins. Les étudiants ou stagiaires français se rendant en Espagne opteront plus facilement pour la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) : délivrée par la Caisse primaire d’assurance maladie, elle est valable pour une durée d’un an. Sur simple présentation de la CEAM, il est possible de bénéficier des soins en Espagne et de demander le remboursement des frais engagés dans le service public lors du séjour ou dès le retour en France. Attention : la CEAM n’est pas valable si le but du séjour est d’aller se faire soigner.
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