POLOGNE/CJUE - Vers un accord concernant la Cour suprême ?

Rzeczpospolita revient sur l’audition de la Pologne devant la Cour de justice de l’UE vendredi dernier à Luxembourg. Cette audition devait permettre à la Cour de prendre connaissance des arguments des deux parties, de la Pologne et de la Commission européenne, qui seront ensuite pris en considération pour le verdict final de la Cour attendu dans quelques semaines. 

Maître Bogusław Majczyna, plénipotentiaire du ministère polonais des Affaires étrangères, a argué qu’il n’y avait aucun risque pour l’indépendance de la Cour suprême et que le retour des 22 juges forcés de partir à la retraite se ferait sans problème. Cependant, cela nécessite selon lui une loi spéciale. Le représentant de la Commission européenne a insisté pour sa part sur une mise en œuvre rapide des mesures temporaires recommandées par la CJUE le 19 octobre dernier. D’après la Commission, un risque de préjudice grave et irréversible se poserait en Pologne quant à l’application du droit européen. Le président de la CJUE, Koen Lenaerts, a insisté pour que les 22 juges soient rétablis dans leurs fonctions au plus vite et d’office, et que cela n’exigeait pas de mesures spéciales. 

Les commentateurs du journal s’accordent que le gouvernement PiS va vers un compromis avec la Commission européenne et avec la CJUE. Varsovie a donné un signal fort qu’elle acceptait les mesures temporaires, que les 22 juges seraient rétablis et qu’il n’y aurait pas de nouvelles nominations à la Cour suprême avant le verdict final de la CJUE. La pierre d’achoppement reste la modalité de rétablissement des juges. Samedi, le Premier ministre Morawiecki a déclaré à Hambourg que prochainement la Pologne proposerait quelques changements. Rzeczpospolita en déduit qu’une loi spéciale rétablira bientôt les juges de la Cour suprême dont Mme Małgorzata Gersdorf et qu’ils seront exemptés de la procédure électorale devant le Conseil national de la magistrature (KRS). Enfin, le quotidien observe que le gouvernement PiS souhaite apaiser le conflit avant les élections européennes. De plus, le pouvoir réel à la Cour suprême aurait déjà bougé au profit du PiS car les deux nouvelles chambres ont commencé à fonctionner.