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JUSTICE – Les juges de la Cour suprême saisissent le président Duda

Par Lepetitjournal.com Varsovie | Publié le 13/06/2018 à 00:00 | Mis à jour le 13/06/2018 à 00:00
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Sur les 27 juges devant partir à la retraite le 4 juillet en vertu de la nouvelle loi sur la Cour Suprême (SN), quatorze ont saisi le président Duda pour qu’il proroge leur mandat. Celui-ci ne s’est toujours pas prononcé et dès samedi, du fait de l’entrée en vigueur d’un nouvel amendement, il devra consulter le Conseil national de la Magistrature (KRS) pour prendre cette décision ce qui pourrait prolonger la procédure de plusieurs mois.

 

Selon Rzeczpospolita, si le chef d’Etat garde au moins une partie des juges en fonction, cela pourrait calmer le conflit avec l’opposition et avec la Commission européenne. « Cette décision pourrait être cruciale pour résoudre le conflit Varsovie-Bruxelles […] Si Andrzej Duda accepte que les juges composent toujours la SN, le gouvernement pourra invoquer pendant les négociations avec le vice-président Frans Timmermans qu’il s’agissait effectivement de réformer la Cour et non pas de renouveler entièrement sa composition […] Ce serait une bonne solution pour tous ceux qui veulent clore le différend avec la Commission », commente le journal. 

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