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COUR SUPREME - Reprise de fonction des juges

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Écrit par Lepetitjournal.com Varsovie
Publié le 8 novembre 2018, mis à jour le 8 novembre 2018

La présidente de la Cour suprême, Mme Małgorzata Gersdorf, vient d’informer la Cour de justice de l’Union européenne que suite à son ordonnance, les juges forcés de partir à la retraite à l’âge de 65 ans, ont repris leurs fonctions. Mme Gersdorf explique les avoir convoqués au travail et leur avoir attribué des bureaux. 22 juges revenus suite à son appel se sont également vus attribuer des dossiers à examiner. 

 

Le PiS proteste. « Les actions de Mme Gersdorf sont une tentative de faire pression sur le gouvernent et de s’immiscer dans la sphère de compétences du pouvoir législatif et exécutif. Cela ne convient pas à un juge à la retraite. Un juge – pour rester apolitique – devrait s’abstenir de ce genre d’action », estime le député Marek Ast. Le député précise également que l’ordonnance de la CJUE n’est pas auto-exécutoire aux yeux des dirigeants polonais et nécessite une adaptation de la loi polonaise en la matière. Il souligne que Varsovie respecte l’ordonnance de la CJUE en suspendant le processus de recrutement des nouveaux juges à la Cour suprême (Nasz Dziennik). Cependant, comme le remarque Dziennik Gazeta Prawna, le Conseil national de la Magistrature (KRS) vient de s’adresser à la Chancellerie présidentielle au sujet du deuxième concours pour la Cour suprême dont l’objectif était de pourvoir onze postes vacants. Le KRS aimerait savoir lesquels de ces onze postes se sont libérés en vertu de la loi sur la Cour suprême qui renvoyait à la retraite tout juge au-delà de 65 ans. Selon le président du KRS, M. Leszek Mazur, hormis ces postes-là, tous les autres pourraient être pourvus.

lepetitjournal.com varsovie
Publié le 8 novembre 2018, mis à jour le 8 novembre 2018

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