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COUR SUPREME – Recours de l’Union Européenne contre la Pologne

Par Lepetitjournal.com Varsovie | Publié le 04/07/2018 à 00:00 | Mis à jour le 04/07/2018 à 00:00
Cur suprême recours union européenne contre la Pologne

La presse revient largement sur la décision de la Commission européenne de lancer une procédure d’infraction pour arrêter la réforme de la Cour suprême (SN). "La Commission est d'avis que ces mesures portent atteinte au principe de l'indépendance judiciaire, y compris l'inamovibilité des juges", déclare la CE dans un communiqué. 

 

Rzeczpospolita, en Une, souligne que si la CJUE partage l’opinion de la Commission, la Pologne devra arrêter le processus de remplacement en cours des juges de la SN. Le quotidien évoque les propos des ministres présidentiels indiquant qu’aujourd’hui Mme Malgorzata Gersdorf, Première présidente de la SN devra partir à la retraite. La recherche d’un candidat se poursuit, mais les candidats manquent ; dans ce cas, le plus ancien de la SN qui n’a pas accepté la nouvelle procédure mais a demandé au Président Duda de prolonger son mandat, prendrait les fonctions de président par intérim. Les partis d’opposition et les organisations judiciaires annoncent des manifestations aujourd’hui devant le siège de la SN. 

 

Gazeta Wyborcza évoque en Une que la CJUE peut adopter  un sursis à exécution, même quelques jours après la lettre de mise en demeure adressée par la CE à laquelle la Pologne a un mois pour répondre. « La purge au sein de la SN pourrait être encore arrêtée. La CJUE peut encore arriver à bloquer le pourvoi des postes vacants après le départ forcé des juges de la SN dont le poste vacant de Mme Gersdorf » - indique un haut fonctionnaire de la CE. Le porte-parole de la CE a reconnu que pour la Commission, la Cour suprême est le dernier bastion des tribunaux indépendants et puisque le dialogue n’a donné aucun résultat positif, la Commission a décidé d’utiliser l’arme lourde contre la Pologne. Pour sa part, la partie polonaise défend toujours sa position et souligne que la réforme de la justice reste dans les compétences internes du chaque pays membre. Le président polonais Andrzej Duda a déclaré mardi lors de la conférence des ambassadeurs à Varsovie qu’il espérait qu’« on réussira à sortir du désaccord en cours pour aboutir à un compromis basé sur le respect de la démocratie polonaise et notre vision commune de l’Europe ». M. Jacek Czaputowicz, chef de la diplomatie polonaise a souligné que « l’argumentaire de la Commission est inapproprié et que la Pologne allait le prouver devant la Cour de Justice de l’UE ».« Pour le moment, nous considérons que nous avons raison dans ce différend » a-t-il argumenté. M. Konrad Szymanski, ministre aux affaires étrangères a déclaré que « la décision de la CJUE sera très importante pour le régime de l'UE, car elle définira les limites de la possible ingérence du droit communautaire dans l'autonomie des pays membres, dans le domaine de l'organisation de leur système judiciaire » et il a assuré « que la Pologne répondrait précisément dans le délai indiqué par la CE ». 

 

Rzeczpospolita souligne que la Pologne devra se soumettre à la décision de la CJUE sous peine des sanctions financières, et que jamais dans l’histoire de l’UE, il n’est arrivé qu’un pays refuse de se soumette à un verdict de la CJUE.   

 

1 CommentairesRéagir
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de couvreur lun 09/07/2018 - 16:11

Je pense également que l'UE outrepasse ses droits, car la reforme de la justice est de la compétence interne de chaque pays membre.

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