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COUR SUPREME - Duda signe la loi

SN Duda signe la loiSN Duda signe la loi
Écrit par Lepetitjournal.com Varsovie
Publié le 30 juillet 2018, mis à jour le 11 décembre 2018

Le Président Duda a signé jeudi soir la nouvelle loi sur la Cour suprême (SN). Peu après, le texte de la loi a été publié au Journal officiel. Ni les manifestations, ni les appels des associations des juges n’ont troublé le chef d’Etat. Cependant, les manifestations ne cessent pas. Quelques milliers de Polonais ont protesté jeudi devant le Palais présidentiel. D’autres manifestations pour défendre l’indépendance du système judiciaire se sont tenues dans plusieurs villes polonaises, parmi lesquelles Poznań, Wrocław, Cracovie. 

 

En vertu de la loi, le renouvellement des juges à la SN s’accélérera. Mais les actuels juges de la SN ne déposent pas les armes. Quelques juges qui avaient demandé de proroger leur mandat au-delà de 65 ans et à qui le Conseil national de la Magistrature avait donné une réponse négative, viennent de faire appel à la Chambre du Travail de la SN. Selon Gazeta Wyborczaet Rzeczpospolita, deux juges n’excluent pas d’introduire un recours auprès de la CJUE, si nécessaire. 

 

Polska The Times observe pour sa part que le PiS et le président Duda vont à nouveau dans le même sens. La déclaration du président Kaczyński, faite il y a trois semaines dans l’hebdomadaire Sieci, sur Andrzej Duda qui sera candidat du PiS pour la présidentielle 2020, a été cruciale pour « ces retrouvailles ». Le camp au pouvoir resserre les rangs à l’approche des régionales, des européennes et de la présidentielle. 

lepetitjournal.com varsovie
Publié le 30 juillet 2018, mis à jour le 11 décembre 2018

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