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CARACAL – Airbus renonce à la procédure d’arbitrage

Par Lepetitjournal.com Varsovie | Publié le 22/05/2018 à 00:00 | Mis à jour le 27/06/2018 à 11:20
airbus caracal procédure d'arbitrage

Le quotidien catholique Nasz Dziennik  dans son édition du week-end informe que la société Airbus s’est retirée de la procédure d’arbitrage international lancée en janvier contre la Pologne concernant la rupture des négociations sur l’achat des hélicoptères Caracal. Le journal précise par ailleurs que le Parquet général a indiqué que la société Airbus ne renonçait pas à demander un  dédommagement financier de la part de la Pologne auprès des tribunaux polonais. 

Le quotidien fait savoir que l’avionneur a décidé d’abandonner la procédure d’arbitrage suite au jugement de la Cour de justice de l’UE dans l’affaire Achmea , prononcé en mars, selon lequel le recours à l’arbitrage opposant un investisseur et un Etat (ISDS), conclu dans l’accord bilatéral entre la Hollande et la Slovaquie, enfreignait l’autonomie de droit européen.

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