Il y a quelques semaines, Jaros?aw Gowin, représentant de l'aile conservatrice de la Plateforme Civique au pouvoir et Jaros?aw Kaczy?ski, leader du principal parti d'opposition au parlement (PiS), ont présenté de manière quasiment simultanée, leurs principaux reproches au premier ministre Donald Tusk. Sur le plan économique, les détracteurs du gouvernement actuel semblent s'accorder sur la nécessité d'une réforme fiscale en Pologne. L'occasion de se pencher sur une fiscalité différente de celle connue en France.
Impôts sur le revenu : moins de tranches
Toute personne ayant son domicile sur le territoire polonais est soumise à l'impôt sur le revenu, en conséquence des lois votées après la chute du communisme, en 1991 et 1998. Des lois qui soumettent également au régime fiscal polonais les personnes qui ne résident pas dans le pays mais y perçoivent des revenus. A la grande différence de la France, où 6 tranches d'imposition sont appliquées sur les revenus, le régime polonais n'en connaît que deux, reposant sur les salaires, les primes et sur les revenus tirés de la location de biens, perçus annuellement. Depuis 2007, les revenus annuels inférieurs à 85 528 zlotys sont taxés à hauteur de 18% (avec un rabat de 556 zlotys), les revenus supérieurs l'étant à 32%. Le gouvernement Tusk s'était engagé à adopter un système de « flat tax », ou impôt à taux unique, en 2010, mais l'idée d'une nouvelle réforme après celle de 2007 a été depuis abandonnée.
Des déductions d'impôts sont possibles pour les polonais, mais dans une moindre mesure qu'en France, puisque ces déductions concernent principalement les dons et les cotisations sociales et de santé à des organismes privés, ainsi que les dépenses liées à un handicap. L'autre principale déduction concerne le taux réduit à 19% accordé aux revenus liés à une activité économique non-agricole exercée à titre individuel.
Eglise et impôts
Une des spécificités du système polonais dans son ensemble est la place accordée à l'Eglise. Une spécificité à laquelle le système fiscal n'échappe pas. L'an dernier, la disparition du fonds pour l'Eglise (89 millions de zlotys de subventions à l'Eglise) a été remplacée par une intégration du financement de l'Eglise au système fiscal. A partir de janvier 2014, les polonais peuvent ainsi décider d'attribuer 0,5% du montant de leurs impôts au financement de l'Eglise. Cette part attribuée à l'Eglise a été créée sur un modèle déjà existant. Les contribuables polonais peuvent ainsi reverser volontairement 1% de leur impôt à au bénéfice d'institutions humanitaires. Si aucun recul n'est pour le moment possible sur la mesure dont l'adoption avait fait polémique au point d'être retardée d'une année afin de permettre des négociations entre l'Eglise et le gouvernement, celui-ci estimait il y a un an que cela permettrait aux institutions religieuses de toucher davantage qu'actuellement.
Sociétés : moins imposées qu'en France
La fiscalité des entreprises a été fixée en 1992, et son champ d'application reprend les grandes lignes de l'impôt sur le revenu, puisque sont imposables les sociétés (dotées de la personnalité morale) ayant leur siège réel en Pologne, ainsi que les profits réalisés sur le territoire polonais. A noter que depuis une convention de 1975, les revenus imposés en France sont exonérés de l'impôt sur les sociétés polonais, afin d'éviter une double imposition. Depuis 2004, le taux d'imposition des sociétés en Pologne est de 19%, après avoir été progressivement diminué à partir de 1997, lorsqu'il atteignait 38% des bénéfices des sociétés. Un tel niveau d'imposition place la Pologne dans les Etats taxant le moins les sociétés en Europe, quoique le pays soit dans la moyenne des pays d'Europe Centrale et Orientale, où le taux d'imposition varie de 10% (Roumanie) à 23% (Slovaquie).
TVA : relativement élevées et à taux multiples
Contrepartie de la relativement faible imposition des sociétés, la TVA Polonaise est dans la moyenne haute des pays européens, avec un taux de base à 23% depuis janvier 2011. Créée en 1993, la TVA compte cependant plusieurs taux plus faibles. Une TVA à 8% existe ainsi pour la presse, la protection de la santé et les produits agricoles, alors qu'un taux à 5% s'applique aux aliments de base ou non transformés ainsi qu'aux livres. En outre, l'éducation, les soins, le courrier postal ainsi que les exportations bénéficient d'une exonération de TVA. Ce tableau général n'inclut pas des dérogations éventuelles permettant des réductions de TVA, comme celle accordée aux entrepreneurs achetant une voiture dans le cadre de leur activité professionnelle.
D'autres prélèvements existent bien évidemment en Pologne, et notamment des droits de succession, des impôts locaux, ou un impôt sur les actes de droit civil. Le projet de budget 2014 présenté par le gouvernement polonais le 11 juin prévoit en outre le relèvement de certaines taxes, comme celle sur le tabac, ainsi que la fin de certaines exonérations fiscales, afin de tenter de lutter contre la hausse du déficit budgétaire du pays. En revanche, le gouvernement a annoncé qu'il refuserait de taxer l'exploitation du gaz de schiste jusqu'en 2020, afin de permettre à davantage d'investisseurs étrangers de s'implanter en Pologne. La situation de la fiscalité polonaise est donc, par bien des aspects, loin d'être stabilisée, même si les principaux impôts n'ont pas connu d'évolution majeure depuis plus de 5 ans.
Charles Hubert (www.lepetitjournal.com/varsovie) - jeudi 20 juin 2013
Photos : stock Corbis
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