Mercredi 23 septembre 2020

IVIE – Un nouvel impôt qui fait parler de lui

Par Lepetitjournal Turin | Publié le 11/07/2012 à 00:01 | Mis à jour le 06/08/2013 à 09:29

Il est parfois difficile de saisir la complexité du système fiscal italien. Expatriés en Italie, vous avez dû entendre parler ces derniers mois de l'IVIE, l'Imposta sul Valore degli Immobili Esteri dont certains ont dû s'acquitter avant le 18 juin. Cet impôt a suscité beaucoup d'interrogations : à qui s'adresse-t-il et quel est son montant ? Lepetitjournal.com revient dessus point par point

 

L'IVIE pour les "nuls"

En décembre dernier, Mario Monti avait annoncé le plan de rigueur mis en place par son gouvernement avec le décret "Salva Italia". Ce plan ? qui avait ému jusqu'aux larmes la ministre du Travail italien ? devait faire entrer dans les caisses du pays environ 20 milliards d'euros d'ici à 2014. Du décret-loi 201/2011 est née l'Imposta sul Valore degli Immobili Esteri. De quoi s'agit-il ? Comme le laisse entendre la dénomination italienne, c'est un impôt qui s'adresse aux personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers à l'étranger : qu'ils aient été achetés, reçus en donation ou bien en héritage.

Comment est-il calculé ? L'IVIE est calculé au taux de 0,76 % de la valeur de l'immeuble détenu. Cependant, si une fois évalué l'impôt est inférieur à 200 euros, ce dernier n'est pas exigible. Pour connaitre la valeur de l'immeuble, l'Agenzia delle Entrate se réfère à la valeur indiquée sur le contrat de vente. Si aucun contrat de vente ne peut être fourni, le bien est alors estimé en fonction des prix du marché actuel. Toutefois, pour les immeubles se situant en France ou dans l'espace économique européen, c'est la valeur cadastrale du bien qui est prise en compte. Enfin, le montant de l'impôt est proportionnel au temps de possession du bien pendant l'année. C'est-à-dire que si le bien est acheté tard dans l'année, l'impôt n'est calculé qu'à partir du moment où il a été acquis.

Mais si je suis Français(e), cela s'applique-t-il aussi à moi ? Cela dépend. Cet impôt s'applique à toute personne physique, italienne ou non, qui a sa résidence fiscale en Italie. Donc un Français imposable en Italie et détenteur d'un bien immobilier, en France ou dans un autre pays, est redevable de cet impôt. Pour le déclarer, il faut se reporter à la déclaration sur les revenus Modello UNICO Persone Fisiche, à la section XVI de la case RM. L'impôt est à verser dans le même délai que celui qui est prévu pour l'impôt sur le revenu.

Pas de double imposition

La plupart des expatriés doivent déjà s'acquitter d'un impôt pour un actif immobilier dans le pays où le bien se situe ? dans le cas de la France la taxe foncière et la taxe d'habitation. Dans le cadre de ce décret-loi, il est prévu que les personnes qui paient déjà un impôt à l'étranger ne devront payer que la différence entre l'impôt étranger et l'IVIE.

Exemple : Monsieur X est expatrié à Rome. Il possède un appartement à Marseille. Son contrat de vente indique que la valeur de ce bien s'élève à 470.000 euros.
Taxe foncière + taxe d'habitation = 2.800 euros
IVIE à 0,76 % = 3.562 euros.
Monsieur X devra donc payer IVIE ? Taxes françaises = 772 euros.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site de l'Agenzia delle Entrateou appeler le call center skype : 848 800 444.

En France, il n'existe pas d'impôt similaire. Dans la déclaration d'impôt sur la fortune, le patrimoine détenu à l'étranger doit être déclaré, mais aucune taxe n'est prévue. Il existe une exception : le logement à l'étranger est en location. Dans ce cas, les revenus procurés par cette location peuvent être imposables, sauf si le pays étranger a signé une convention fiscale avec la France. Une convention avec l'Italie a été signée, elle est consultable sur le site impots.gouv.fr.

Un impôt qui ne plaît pas à tous

 

En décembre dernier, le décret-loi a soulevé beaucoup de questions comme on peut le voir sur le site idealista.it : "Est-ce légal étant donné que le propriétaire paie déjà une taxe à l'étranger ?", ou encore, "pourquoi se baser sur la valeur figurant sur le contrat de vente ?". En effet, un bien immobilier acheté il y a vingt ans en Espagne n'aura pas la même valeur qu'un appartement acquis à Paris cette année. Une sorte de sentiment d'iniquité s'est fait ressentir au sein de la population italienne. Des groupes de protestation se sont organisés autour du réseau social Facebook avec NO IVIEet s'expriment régulièrement à travers des blogs comme immobiliestero.blogspot.it. Cet impôt, comme toutes les nouvelles taxesrécemment instaurées, n'a donc pas fini de faire parler de lui.

Rosemine ABDALLAH (www.lepetitjournal.com/Rome) mercredi 11 juillet 2012

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