Jeudi 24 septembre 2020

IMPOTS - La taxation des immeubles

Par Lepetitjournal Turin | Publié le 17/11/2015 à 00:47 | Mis à jour le 06/01/2018 à 18:09


Imposition des biens détenus à l'étranger par des personnes résidant en Italie pour la compilation de la déclaration de revenus italienne.

Taxation des immeubles détenus à l'étranger par individus résidents en Italie
La propriété d'immeuble à l'étranger rentre dans la catégorie des revenus divers.

Les revenus de terrains et immeubles situés à l'étranger contribuent à la formation du revenu global comme suit:
?    le montant net résultant de l'évaluation effectuée per l'Etat étranger pour la période d'imposition correspondante;
?    le montant perçu pendant la période d'imposition, réduit de 15% à titre de déduction forfaitaire pour les frais des immeubles non soumis à l'imposition à l'étranger.

L'art. 19, alinéa 15-ter du D.L. 209/2011 a prévu le non assujettissement IRPEF (impôt sur les revenus des personnes physiques)pour les immeubles servant d'habitation principale situés à l'étranger appartenant à des contribuables résidents, aussi bien que pour les immeubles imposables IVIE.Exemples:Immeuble libre (non loué) situé à l'étranger, soumis à l'imposition par l'Etat étranger moyennant l'application de barèmes d'évaluation cadastrale ou similaires: outre la compilation de la section RW de la déclaration italienne d'impôt, le revenu de l'immeuble (correspondant à l'évaluation effectuée par l'Etat étranger, réduit des frais éventuellement reconnus) devra figurer à la section RL de la déclaration des revenus italienne (UNICO PF). Le contribuable peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les taxes payées à l'étranger en application de l'art. 165 du TUIR (Code italien des Impôts). Pour les immeubles imposables IVIE, le revenu est exonéré IRPEF et le revenu correspondant figurera à la colonne 1, ligne RL12.

Immeuble étranger loué mais non soumis à l'imposition à l'étranger: le revenu provenant de la mise en location de l'immeuble est soumis à l'imposition en Italie. Le loyer perçu, réduit de 15% à titre de déduction forfaitaire des frais devra figurer dans la colonne 2, ligne RL12; la compilation de la section RW et le versement de l'IVIE sont obligatoires;
Immeuble étranger loué et soumis à l'imposition à l'étranger : l'immeuble sera également soumis à l'imposition en Italie et dans la colonne 2, ligne RL12 figurera le montant net déclaré dans l'Etat étranger, sans aucune déduction forfaitaire des frais. Dans ce cas, le contribuable a le droit au crédit d'impôt pour les taxes payées à l'étranger, en application de l'article 165 du TUIR, sans préjudice de l'obligation de compiler la section RW et de verser l'IVIE.

Taxation des immeubles détenus en Italie par des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire national
En Italie, le régime fiscal prévoit l'imposition sur base territoriale. Par conséquent, si les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire national détiennent des immeubles sur le territoire italien, les revenus générés par ces biens seront imposables en Italie.
Ces revenus sont classifiés comme REVENUS FONCIERS.


Taxation des plus-values sur la vente des immeubles
Pour les immeubles civils détenus par des personnes physiques depuis cinq ans, la plus-value sur la vente des immeubles n'est pas imposable.
En cas de vente contre paiement d'immeubles acquis ou construits depuis moins de 5 ans, la plus-value sera, à certaines conditions, taxée conformément aux taux ordinairesousoumise à un impôt de substitution de 20%.
Gianni Poggi (www.lepetitjournal.com/turin) mardi 17 novembre 2015

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