Comment créer une entreprise en Italie ? C'est un parcours que nous vous proposons de découvrir ces prochaines semaines avec notre partenaire ERAI (Entreprise Rhône-Alpes International) à travers des interviews et des informations pratiques. Cette semaine, zoom sur les possibilités qui s'ouvrent à une PME française qui veut entrer sur le marché italien.
Trois types de possibilités s'offrent aux PME françaises qui veulent percer sur le marché italien : les critères de décision seront principalement liés à la maturité du projet, à l'autonomie que la PME souhaite donner à son activité italienne, aux différentes contraintes juridiques et fiscales et au niveau d'investissement fonctionnel de départ possible et souhaitable.
La structure la plus souple : création d'un bureau de représentation (Ufficio di rappresentanza)
C'est un moyen d'approcher le marché sans créer de structure juridique italienne propre : en effet, cette entité est utilisée pour réaliser des études de marché, prendre déjà des contacts avec des prospects, faire des tests? tout ceci en vue de l'installation potentielle d'une entité en Italie ou encore dans un souci de faire de la publicité. Attention : aucune vente ne peut être réalisée par le bureau, tout passe par la société mère. Très light, à vocation temporaire, elle n'a aucun bien propre en Italie (ni mobiliers, ni immobiliers), n'a pas de pouvoir de décision (aucune signature possible pour quoi que ce soit). En termes financiers, il faut prévoir un budget annuel de 1.300 ? pour couvrir les frais comptables, les frais de traduction et les droits annuels de la Chambre de commerce italienne (CCI).
L'étape intermédiaire : création d'une succursale (Sede Amministrativa Secondaria)
Pour faciliter l'extension de ses activités et ses relations clientèle, une fois la validité du projet acquise, la société mère peut décider d'ouvrir une succursale, qui peut être une solution intermédiaire avant la création d'une filiale. C'est un établissement secondaire, sans personnalité juridique, qui représente en fait la société mère, laquelle reste elle-même responsable des actes effectués en Italie. La filiale peut conclure des contrats et facturer. La société mère est tenue de communiquer à la CCI italienne les livres comptables et sociaux de sa succursale ainsi que son propre bilan, traduit. Les bénéfices de la filiale sont imposables en Italie. En vertu de la convention franco-italienne contre la double imposition, tout impôt payé en Italie ouvre droit à un crédit d'impôt en France. Cela dit, même si la succursale paye ses impôts en Italie, elle est considérée comme non résidente fiscale, ce qui peut avoir certains désavantages, le régime fiscal étant moins favorable. Financièrement les frais de création sont plus élevés : il faut compter 6.000?, couvrant les frais de notaire, l'expert comptable, les frais de traduction et les droits annuels de la CCI.
(crédit ERAI)
La Srl : la forme juridique la plus souvent choisie par les PME françaises
Afin de pénétrer plus avant le marché italien, la société mère pourra choisir de créer une filiale, la forme juridique la plus souvent choisie par les PME française étant la Société à responsabilité limitée ou Società a Responsabilità Limitata (Srl). La filiale sera indépendante tant au niveau financier que juridique. Elle est italienne à tous les niveaux et pourra à ce titre bénéficier des avantages fiscaux réservés aux entreprises nationales ; d'un point de vue commercial, cela pourra aider l'entreprise dans son développement et favoriser ses relations avec ses clients et prospects : en effet , la filiale affiche une forme juridique locale, la nationalité italienne. La filiale doit bien sûr respecter les règles comptables italiennes, notamment la certification des comptes par la Chambre de Commerce. La maison mère est tenue de fournir ses propres bilans et comptes et comptes-rendus d'assemblées. Les frais sont du même ordre que ceux de création d'une succursale avec l'apport d'un capital minimum de 10.000 ? dont les 3/10 doivent se libérer lors de l'enregistrement. Le montant du capital ne doit pas être négligé car c'est un gage de sérieux et de stabilité du point de vue des partenaires commerciaux.
Françoise Jovenet (www.lepetitjournal.com/Turin) mercredi 24 avril 2013
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La région Rhône-Alpes s'est dotée en 1987 d'un organisme chargé de promouvoir ses atouts à l'étranger, afin d'attirer des investisseurs et pour aider les PME de la région dans leur développement international : l'ERAI (Entreprise Rhône-Alpes International) a ouvert son premier bureau en Italie, à Turin. ERAI est un facilitateur, tant pour attirer et favoriser l'implantation d'entreprises en Rhône-Alpes que pour participer à l'installation de PME Rhône alpines en Italie. Toute une gamme de services et solutions sur mesure est proposée : études de marché, prospection, recherche de distributeurs, domiciliation, recrutement, mise en relations avec les bons interlocuteurs... Pour en savoir plus, consultez et contactez ERAI |
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