Cinq jours après le verdict de la Cour de cassation acquittant l'ancien dirigeant du groupe Eternit Stephan Schmidheiny, condamné à 18 ans de détention en Cour d'Appel pour catastrophe environnementale, la colère et l'indignation demeurent en Italie. Dysfonctionnement de la justice ou délais de prescription trop brefs ? Retour sur le plus grand procès jamais intenté contre un colosse de l'amiante.
Le 19 novembre, à Casale Monferrato, l'amertume est à son comble. Le maire de la ville Titti Palazzetti s'exclame: "Casale Monferrato meurt pour la deuxième fois" (photo Comune di Casale Monferrato)
Dura lex, sed lex ; la loi est dure, mais c'est la loi. A tel point que, de manière paradoxale, elle semble parfois friser l'injustice : c'est du moins l'impression que ressentent, depuis le verdict de la Cour de cassation du 19 novembre dernier acquittant l'industriel Stephan Schmidheiny dans le cadre du procès Eternit, l'opinion publique et surtout les milliers de personnes qui se sont porté parties civiles dans ce procès exemplaire pour "catastrophe sanitaire et environnementale permanente" contre le colosse de l'amiante. Un scandale qui a causé la mort reconnue de quelque 3.000 personnes, celle des ouvriers et employés travaillant dans les usines piémontaises du groupe, à Cavagnolo et à Casale Monferrato, de leurs proches et des riverains.
La fibre d'amiante est en effet un assassin silencieux et volatile : son inhalation entraîne des maladies du système respiratoire comme l'asbestose, le cancer du poumon, de la plèvre (mésothéliome) ou autres pathologies non tumorales, mais la période de latence entre l'exposition aux fibres d'amiante et l'apparition des premiers symptômes est souvent longue. Toute la différence entre les verdicts opposés se trouve là : pour l'équipe du procureur de Turin Raffaele Guariniello, à l'origine du procès, la catastrophe environnementale s'est jouée bien au-delà de la date de fermeture des usines, en 1986, puisque les décès se sont produits après la faillite du groupe en Italie ; pour la Cassation, il faut séparer l'accusation d'homicide de celle de catastrophe environnementale qui faisait l'objet du procès. Devant se prononcer sur cette dernière, la Cour a considéré qu'elle avait pris fin en 1986, les faits reprochés aux accusés (l'absence de mesures visant à préserver la santé de leurs employés ainsi que de la population riveraine alors même qu'ils étaient au courant de la toxicité des fibres d'amiante) étant antérieurs à cette date, d'où la prescription du délit.
Au terme d'une enquête qui a duré plus de cinq ans, le procès Eternit débute au tribunal de Turin le 9 décembre 2009
Le plus grand procès jamais intenté dans le monde contre une multinationale de l'amiante est parti de Turin, l'un des tribunaux les plus efficaces de la Péninsule et, effectivement, on ne peut pas invoquer les traditionnelles lenteurs de la justice italienne pour critiquer un acquittement fondé sur la prescription des faits : au centre de l'attention internationale, le premier procès contre la multinationale se déroule du 9 décembre 2009 au 13 février 2012. Il se termine par la condamnation à 16 ans de réclusion des deux industriels Louis de Cartier de Marchienne et Stéphane Schmidheiny, l'un belge, l'autre suisse. Le procès d'appel, mené tambour battant du 14 février 2013 au 3 juin 2013, se conclut lui aussi par un verdict de culpabilité prononcé à l'encontre de Stéphane Schmidheiny mais pas contre Louis de Cartier de Marchienne, ce dernier étant décédé quelques jours avant la fin du procès. La peine de détention passe même de 16 ans à 18 ans car les juges ont tenu compte des conditions de deux autres usines italiennes, celles de Bagnoli (Naples) et de Rubiera dell'Emilia. Détail intéressant, le cas de ces usines avait été exclu pour prescription du délit lors du premier procès. Enfin, le 19 novembre dernier, coup de théâtre : l'acquittement prononcé par la Cour de cassation pour prescription des délits casse l'arrêté de la Cour d'appel bien que, selon les dires mêmes du procureur général Francesco Iacoviello, la responsabilité de l'accusé soit "évidente".
Verdict de la honte ou loi injuste ?
"Honte à vous" : les banderoles agitées par les familles des victimes témoignent du sentiment général en Italie, relayé par de nombreux intellectuels et journalistes. Cinq jours après le "verdict de la honte", la colère et l'incompréhension demeurent. Et pourtant? Pourtant, on ne peut accuser les juges de la cour de Cassation d'être partiaux. Soigneusement triés sur le volet, ils représentent l'élite de leur catégorie. Leur mission ne consiste pas à décider de la justesse d'une loi, ils doivent se contenter de vérifier qu'elle ait été rigoureusement appliquée. Or, cette fameuse loi concernant la prescription d'un certain nombre de délits a été réformée en 2005, sous le gouvernement Berlusconi, et de nombreuses voix s'étaient alors élevées pour dénoncer la réduction excessive des délais de prescription. Dès la publication de la sentence, l'actuel président du Conseil Matteo Renzi s'est d'ailleurs engagé à ce qu'une réforme rapide de ces délais intervienne de nouveau, pour empêcher que dans d'autres affaires des accusés reconnus coupables et responsables ne soient de nouveau acquittés. En attendant, le point final n'a pas encore été mis à la fin de cette affaire car le milliardaire suisse, qui a fêté la nouvelle avec un total manque d'élégance et de retenue, devra affronter un nouveau procès, cette fois pour l'homicide volontaire de plus de 250 personnes. Des délits pour lesquels il ne pourra pas se cacher derrière la prescription car, aujourd'hui encore, les fibres d'amiante continuent leur travail inexorable de douleur et de mort.
Christine Correale (www.lepetitjournal.com/Turin) lundi 24 novembre 2014
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