Dans un décret récent, le gouvernement a proposé une nouvelle arme pour lutter contre la fraude fiscale : le redditometro, un indicateur de richesse permettant de comparer dépenses réelles et revenus déclarés. Une annonce qui n'a pas vraiment ravi les Italiens?
Une pression fiscale s'élevant à 55 % du PIB (contre 48,2 % en France) ; une fraude fiscale estimée à 154 milliards d'euros : voilà tout le paradoxe de l'Italie, à la fois championne du monde de la pression fiscale et située dans le peloton de tête des pays à forte économie clandestine (l'économie souterraine, qui échappe à tout type de prélèvement obligatoire, correspondrait à 17,5 % du PIB). Dès son arrivée au pouvoir fin 2011, Mario Monti a fait de la lutte contre la fraude fiscale un des fers de lance de son action. Lors d'opérations fortement médiatisées, des brigades composées d'inspecteurs fiscaux de la Guardia di Finanza ont ainsi effectué dans certains lieux de villégiature huppés des contrôles dans les magasins et les restaurants et vérifié les revenus des personnes roulant dans des voitures de luxe? Le mot d'ordre semblait être "pas de quartier pour les fraudeurs", fléaux de la société italienne.
Un décret du 24 décembre 2012, publié le 4 janvier 2013 dans le Journal officiel, a quelque peu assombri la rentrée des Italiens après les fêtes de fin d'année. Il concerne l'utilisation du redditometro, un outil informatique qui fonctionne comme un véritable indicateur de richesse. Le principe de cette nouvelle arme fiscale est simple : elle permet de comparer les dépenses réelles effectuées par les contribuables avec les revenus déclarés. Plus de cent catégories différentes (des dépenses courantes aux achats de biens d'équipement, en passant par les frais de scolarité et les vacances) seront examinées à la loupe. En cas d'écart supérieur à 12.000 ? par an entre dépenses et revenus, les contrôles interviendront. L'administration demandera alors au contribuable de justifier ces écarts avant de s'occuper d'une éventuelle sanction. Le redditometro sera opérationnel à partir du mois de mars 2013 ; il sera appliqué aux déclarations effectuées en 2010 relatives aux revenus perçus en 2009. Selon un accord conclu entre le ministère de l'Economie et l'Agenzia delle Entrate, le redditometro sera utilisé pour effectuer 35.000 contrôles par an.
La méfiance règne
Les inquiétudes manifestes de l'opinion publique ont été immédiatement relayées par la presse. L'une d'elles concerne l'évaluation du montant de la dépense réelle qui ne sera dans bien des cas, notamment en ce qui concerne les dépenses courantes, qu'une estimation basée sur un indice calculé en fonction du lieu de résidence et de la composition du ménage. Si les factures permettront aisément au contribuable de démontrer les frais réels de téléphone ou d'électricité, que faire face à une estimation trop élevée des dépenses alimentaires ? Au sein d'une même ville, une estimation statistique ne rend pas vraiment compte de l'énorme disparité qui peut exister entre deux familles pour ce genre de dépenses, même lorsque leur composition est identique? La politique s'est tout naturellement emparée de ce redditometro qui n'a pas bonne presse pour en faire un enjeu électoral. C'est plus particulièrement le cas entre le président du Conseil sortant Mario Monti et son prédécesseur Silvio Berlusconi, le premier tenant à souligner qu'il n'a fait que perfectionner un outil mis en place par le second dès 2010. En attendant, pour calmer le jeu, l'Agenzia delle Entrate a tenu à rassurer les contribuables en déclarant que cette arme ne vise que "les faux pauvres et les grands fraudeurs".
Christine Correale (www.lepetitjournal.com) mercredi 23 janvier 2013
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