Les couples franco-chinois représentent aujourd'hui plus de 30% des couples inscrits au Consulat de France à Shanghai. Un chiffre aussi important soulève bien entendu des questions sur le concubinage, le mariage et les enfants chez les personnes concernées. L'AFFC (Association des Familles Franco-Chinoises) a donc organisé, vendredi 20 mai, une conférence, en bilingue, sur le mariage franco-chinois. Différents intervenants ont abordé ce sujet et expliqué les multiples formalités nécessaires pour ce type de mariage lors de cette conférence organisée à l'initiative de Gwenola Coupé (Présidente de l'AFFC), Aline Renard-Wang et Olivier Lafon
photo : réutilisation autorisée (chine-chinois.com)
Les Chiffres
Nathalie Soirat, Consule adjointe, a débuté la conférence devant une salle comble en donnant des chiffres impressionnants : 135 mariages sur 161 en 2010 ont été des mariages franco-chinois, 350 familles sont inscrites à l'AFFC, et le nombre grandit en permanence. Il est inutile de cacher que la majorité des mariages sont célébrés entre un époux français et une épouse chinoise, mais le schéma contraire apparait aussi de plus en plus souvent. Au niveau des naissances, en 2010, 120 enfants sur 245 sont nés d'unions franco-chinoises.
Le mariage
Olivier Dubuis et Tim Zhong, avocats, ont ensuite exposé les formalités du mariage. Pour se marier, suivre les deux procédures, chinoise et française, est obligatoire. Il faut d'abord faire une demande au Consulat (un dossier est disponible sur internet), qui organisera une audition pour vérifier l'intention matrimoniale. Le consulat délivrera ensuite une autorisation (en français et en chinois) qui devra être présentée aux autorités chinoises. Tous les mariages célébrés sur le sol chinois sont régis par la loi chinoise, une ordonnance de l'enregistrement du mariage est donc nécessaire. Aussi, le conjoint chinois doit présenter son « cahier de Hukou », sa carte d'identité, une déclaration de célibat et de non lien parental avec le futur conjoint, ce qui ne devrait pas poser de problèmes dans un mariage franco-chinois. La limite d'âge minimum pour le mariage en Chine est de 22 ans pour les hommes et 20 ans pour les femmes. Le PACS franco-chinois est également possible en Chine, et ne peut se faire qu'au consulat. Marylise Hébrard, directrice du centre sino-français de formation et d'échange notariaux et juridiques a Shanghai, a ensuite exposé les problèmes et les questionnements dus au divorce et partage des biens, assez complexes, ainsi que les régimes matrimoniaux et les contrats de mariages.
Les naissances
L'heureux évènement doit être déclaré au consulat de France dans les 30 jours après sa naissance, avec présentation d'un acte de naissance, pour être Français. Rappelons que les autorités chinoises ne reconnaissent pas la double nationalité. L'enfant ne pourra donc pas être français et chinois. De plus, comme les mariages sur le territoire chinois sont régis par la loi chinoise, les autorités peuvent demander des amendes aux couples franco-chinois à partir du deuxième enfant.
Plus d'infos sur le site de l'AFFC : www.affc-shanghai.com
Damien Corneloup (www.lepetitjournal/shanghai.html) jeudi 26 mai 2011 (rediffusion)
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