Démarches administratives pour le mariage des couples franco-coréen

Vous et votre tendre moitié sud-coréenne avez décidé de sauter le pas et de vous marier ? Au delà des préparatifs de la cérémonie et de la liste d'invités, il ne faudra pas oublier de porter une attention particulière à toutes les démarches administratives pour vous assurer que le mariage soit valable à la fois en Corée et en France.

Notre édition vous propose de revenir en détails sur les démarches administratives à suivre pour un mariage en Corée d'un ressortissant français avec un ressortissant coréen.

 

1) Certificat de capacité à mariage

Le ressortissant français devra fournir un certificat de capacité à mariage aux autorités locales. Pour demander ce certificat, il vous faudra compléter un dossier et le déposer à l'Ambassade de France à Séoul. Pour constituer la demande il vous faudra: 

- le formulaire « renseignements communs aux futurs époux »
- les 2 formulaires « renseignements relatifs à chacun des futurs époux »
- passeport français + copie (page identité)
- une copie intégrale de l’acte de naissance français datant de moins de 3 mois 
- un justificatif de nationalité française 
- un justificatif de résidence ou de domicile (ex. : certificat d’inscription au  registre des Français établis hors de France)
- en cas de mariage antérieur, une preuve de dissolution du mariage ou du veuvage 
- passeport coréen + copie (page identité)
- fiche individuelle d’état civil (기본 증명서), apostillée, traduite en français   
- fiche familiale d’état civil (가족 관계 증명서), apostillée, traduite en français
- un justificatif de domicile ou de résidence en anglais ou traduit en français (주민 등록 등본이나 초본-영문)
 

Pour faire apostiller les documents, vous devrez vous rendre au Bureau des apostilles du Ministère coréen des Affaires étrangères (MOFA) : 80, Soosong-dong, Jongno-Gu, Séoul, 4ème étage.

La traduction en français devra être effectuée uniquement par des traducteurs agréés par l'Ambassade.

 

Une fois les documents rassemblés, Le dossier est à déposer conjointement par les deux futurs-époux à l’Ambassade, sur rendez-vous, auprès de Mme Fatima MADJER, que vous pouvez contacter par courriel. Les deux futurs époux doivent à cette occasion se présenter ensemble à l’ambassade.

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la délivrance du certificat de capacité à mariage. Elle consiste en l’affichage du projet de votre union dans les locaux de l’ambassade et à la mairie du lieu de naissance du ressortissant français.

Délai à prévoir : environ 4 à 6 semaines avant la date prévue du mariage.
 

 

2) Mariage devant les autorités locales

Après avoir obtenu le certificat de capacité à mariage, vous devrez vous rendre dans une mairie pour enregistrer votre mariage. 

Pour des raisons pratiques, l'Ambassade vous conseille d'effectuer cette démarche à la mairie de Jongno-gu : 43, Sambong-Ro Jongno-Gu, Séoul.

 

Vous pourrez vous y rendre sans rendez-vous avec votre futur(e) conjoint(e) et deux témoins.

Là-bas il vous suffira de demander le formulaire de mariage à compléter (혼인신고서) et à signer par les deux époux et leurs témoins.

N'oubliez pas de vous munir de vos pièces d'identité.

Une fois la demande déposée, il faudra compter environ une semaine pour recevoir le certificat d'enregistrement (수리증명서) et la fiche d'état-civil de mariage (혼인관계증명서).

Délai à prévoir : environ 1 semaine

 

 

3) Demande de transcription

 

Une fois le mariage enregistré devant les autorités locales, afin de faire transcrire le mariage dans les registres de l’état civil français les époux devront déposer à l’ambassade les documents suivants :

• le certificat d’enregistrement (수리증명서) apostillé et accompagné d'une traduction en français
• une fiche d’état civil de mariage (혼인관계증명서) apostillé et accompagné d'une traduction en français
• la demande de transcription dûment complétée et signée par le conjoint de nationalité française

Cette transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l'étranger par une autorité étrangère.

Délai à prévoir : environ 2 à 3 semaines

 

 

Pour plus d'informations, rendez-vous directement sur le site de l'Ambassade de France en Corée.

 

 

Votre mariage à un conjoint coréen vous permettra également de postuler à un visa F6 (VISA CONJOINT D'UN(E) COREEN(NE)).

Ne manquez pas notre article à venir sur les démarches administratives d'obtention du visa F6.