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PRATIQUE - Comment déclarer la nationalité franco-brésilienne de son enfant ?

Par Lepetitjournal Sao Paulo | Publié le 19/06/2016 à 22:05 | Mis à jour le 19/06/2016 à 23:09

Quel couple ne s'est jamais posé la question, lorsqu'il est français et qu'il réside au Brésil, de savoir comment obtenir la double-nationalité pour son enfant ? Lepetitjournal.com a posé la question à Amélie Perraud-Boulard, mère française d'un bébé né au Brésil, pour connaître les informations nécessaires et les astuces pratiques pour obtenir rapidement la double-nationalité. 

Comment se passe la déclaration au Brésil ?
En règle générale, le Brésil fait prévaloir le droit du sang et le droit du sol. Lorsque qu'un enfant, de parents français, naît sur le territoire brésilien, il détient automatiquement la nationalité brésilienne, quelle que soit la nationalité de ses parents.

A la naissance d'un enfant au Brésil, il vous faudra toutefois effectuer les démarches suivantes :
- Imprimer le certificat de naissance
- Déclarer le nouveau-né auprès d'un "cartorio" (souvent affilié à la maternité), qui établira l'acte de naissance de l'enfant (le délai est de 15 jours pour faire la demande lorsque c'est le père de l'enfant qui fait la demande et 45 jours s'il s'agit de la mère). Il faut apporter : la Declaração de Nascido Vivo (DN) fournie par la maternité, le certificat de mariage si les parents sont mariés et les documents d'identité des parents. Au moment d'inscrire le/les nom(s) de l'enfant, il est conseillé de les écrire au préalable en toutes lettres sur un papier pour éviter les erreurs.
- Prendre rendez-vous avec la police fédérale afin d'établir le passeport brésilien de votre nouveau-né. Il vous sera demandé l'indication du CPF d'un des parents, le "Certidao de nascimento", c'est-à-dire le document d'identité du père et de la mère ainsi qu'une photo de format 5x7 avec fond blanc. Il existe une application pour vérifier que la photo soit conforme aux normes imposées, elle s'appelle : "Photomaton".
- Pour quitter le territoire brésilien, tout enfant doit détenir son propre passeport. S'il est franco-brésilien, il doit avoir le passeport français et le passeport brésilien.
- Le passeport seul ne suffit pas pour qu'un mineur brésilien ou franco-brésilien voyage seul, ou accompagné d'un seul parent. Il doit prouver que les deux parents consentent à sa sortie de territoire. Pour cela, il existe un formulaire d'autorisation de voyage pour enfant ou adolescent qui est disponible sur le site Internet du consulat. Ce formulaire est valable deux ans et doit être signé par les deux parents. Il est conseillé d'y joindre une photo de l'enfant. Après avoir rempli le formulaire, les parents doivent authentifier leurs signatures respectives auprès d'un cartorio. A noter que dorénavant, la présence des deux parties n'est plus obligatoire si vos signatures sont enregistrées chez le cartorio ; sont acceptées maintenant les "firma reconhecida por semelhança" ou "por autenticidade". Ce document est obligatoire sinon aucune sortie de territoire n'est possible.

Comment se déroule la déclaration au consulat de France ?
Pour toute naissance hors de France d'un enfant français, la législation française donne un délai de 30 jours après l'événement pour déclarer la naissance auprès du consulat de France. Pour la déclaration de naissance d'un enfant français au Brésil, il existe, là encore, plusieurs étapes :
- Prendre rendez-vous au consulat de France, dans l'idéal avant la naissance. Le délai est de trois semaines environ. Pensez à demander un second rendez-vous pour faire le passeport du bébé.
- On vous demandera de justifier la nationalité française des parents à l'aide d'un des documents suivants : carte nationale d'identité française en cours de validité, passeport biométrique en cours de validité ou certificat de nationalité française.
- Amener le "certidão de nascimento", c'est-à-dire l'acte de naissance brésilien de l'enfant, délivré par l'autorité qui détient le registre (document original + photocopie certifiée conforme).
- Pour les couples mariés, il faut présenter l'acte de mariage français récent (document daté de moins de trois mois) + Livret de famille (original + photocopie simple). Il est important de demander ce document avant la naissance. Si vous n'êtes pas marié, on vous demandera les actes de naissance récents de chacun des parents (acte français daté de moins de trois mois, acte étranger daté de moins de six mois) + Livret de famille s'il ne s'agit pas du premier enfant du couple.
- Possibilité de choix de nom de famille s'il s'agit du premier enfant du couple né après le 1er janvier 2005 et dans un délai maximum de trois ans après la naissance. Les choix de nom doivent être dûment complétés et signés par les deux parents.
- Remplir le formulaire de déclaration de naissance de l'enfant sur Internet. Il est conseillé de le remplir avant l'accouchement.
- Prendre rendez-vous avec la Police fédérale pour le passeport français. Les délais sont de 15 jours à trois semaines. Ce passeport français est valable cinq ans tandis que le passeport brésilien est valable un an. Il faut apporter : une photographie d'identité aux normes des documents officiels, un justificatif de domicile, l'acte de naissance conservé par le service central de l'état civil du ministère des Affaires étrangères (l'acte peut être demandé par Internet sur le site du ministère des Affaires Etrangères ou par courriel au service central de l'Etat civil), un justificatif récent de la situation familiale si les parents sont mariés ou une autorisation signée par l'autre parent accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité si les parents ne les sont pas. Des documents supplémentaires peuvent être demandés par l'administration si nécessaire.

Enfin, si la nationalité franco-brésilienne offre bien des avantages, elle apporte aussi quelques contraintes, notamment les garçons, qui peuvent être tirés au sort pour effectuer leur service militaire au Brésil.

Pauline RAGUE (www.lepetitjournal.com - Brésil) lundi 20 juin 2016

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