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FISCALITÉ - La Nota Fiscal Paulista, comment ça marche ?

Par Lepetitjournal Sao Paulo | Publié le 22/11/2016 à 23:05 | Mis à jour le 22/11/2016 à 14:50

Créé en 2007 par la Receita federal, le programme Nota Fiscal Paulista provoque encore aujourd'hui les réactions les plus diverses. Certains sont toujours contre - convaincus qu'il s'agit là d'une manière détournée de contrôler les particuliers, mais en général, la population est devenue plutôt pour. L'essentiel, c'est que cela marche !

Images du site Internet de la Receita federal

Sans entrer dans la polémique, le projet NFP (Nota Fiscal Paulista) est tout simplement une façon que le gouvernement de l'Etat de São Paulo a trouvée pour lutter contre la fraude fiscale en encourageant les consommateurs à demander systématiquement au magasin le ticket de caisse correspondant à leurs achats avec, en contrepartie, un programme de récompenses. Les dépenses concernées englobent aussi bien les courses au supermarché que les repas au restaurant et les emplettes ou cadeaux dans les centres commerciaux. Bref, tout ce que vous acquérez en biens de consommation dans un établissement commercial !

En exigeant cette NFP, vous accédez non seulement au remboursement d'une partie de l'ICMS (Impôt sur la circulation des marchandises et sur les services) payé par le commerçant, mais aussi à des bonus (R$ 10) dans le cas d'un plein d'essence ou de l'achat de médicaments en pharmacie, ainsi qu'à un tirage au sort mensuel - genre Loterie nationale, avec des gros lots variant de 500.000 à 2 millions de reais. Le pourcentage sur l'ICMS varie selon le type d'achat et d'établissement. Dans le cas de produits alimentaires importés, le taux peut atteindre jusqu'à 20%. Concrètement donc, il est plus intéressant de remplir votre panier à provisions chez Santa Luzia (environ 15%) qu'à la supérette du coin (5%), par exemple.

Participer, c'est l'enfance de l'art.
Et cela se comprend aisément. Un tel projet ne peut avoir de succès que s'il facilite la vie au consommateur ! Pas besoin de carte de fidélité comme dans les librairies, les pharmacies, les grands magasins, etc. En gros, il suffit de vous inscrire sur le site en suivant les instructions puis de demander systématiquement votre NFP à la caisse, en donnant votre numéro de contribuable (CPF ou CNPJ). Si au début du programme, certains commerçants essayaient de dribler la chose, aujourd'hui, c'est quasiment impossible. La vendeuse vous le demande automatiquement à chaque passage à caisse et vous n'avez qu'à confirmer, si vous le souhaitez. Ensuite, consultez régulièrement le site www.fazenda.sp.gov.br et exigez votre remboursement deux fois par an (à la mi-avril et à la mi-octobre).

Attention, depuis l'an dernier, les règles ont quelque peu changé. Auparavant, le pourcentage relatif aux achats faits au premier semestre (janvier/juin) était remboursé en octobre de la même année et le pourcentage des achats effectués au second semestre (juillet/décembre) était reversé en avril de l'année suivante. A l'heure actuelle, les remboursements sont libérés entre 10 et 15 mois après les achats, mais toujours aux mêmes dates : mi-avril et mi-octobre. Donc, pour être plus clair, le pourcentage sur l'ICMS des cadeaux que vous allez faire pour ce Noël 2016 par exemple ne sera remboursé qu'en octobre 2017.

Deux formes de remboursement
Le programme exige aussi maintenant que le compte en banque soit exclusivement au nom du titulaire (pour éviter les fraudes). Le total dû doit également être supérieur à R$ 25 pour que le virement soit accepté par le système ? dans le cas contraire, le montant sera cumulé.

Le remboursement se concrétise sous deux formes, au choix du client : somme liquide déposée directement sur le compte en banque de votre choix (de loin, la solution la plus adoptée) ou bien déduction sur la valeur de l'IPVA de votre véhicule en janvier de l'année suivante. Attention, pour cette seconde option, la date limite est le 31 octobre, donc pour l'IPVA 2017, il est trop tard !

Huit années de participation et 32 virements bancaires
En faisant le calcul, l'auteure de ces lignes et son époux - qui avaient timidement commencé à enregistrer fin 2008 quelques dépenses par ci par là - se sont vus rembourser l'équivalent de? 6.000 reais (à eux deux) depuis leur inscription, il y a huit ans. Une somme rondelette, qui pourra vous aider à argumenter contre les détracteurs, non ?

On ne regrette qu'une seule chose : que ces avantages ne soient pas étendus à toutes les factures que le petit contribuable comme vous et moi paient religieusement tous les mois (loyer, électricité, téléphone portable, TV par câble, plan de santé, etc.). Notre conseil cependant : à faire sans hésiter si vous êtes en règle avec le fisc, mais à éviter si vous dépensez plus que vous ne gagnez ou ne déclarez?

Marie-Gabrielle BARDET (www.lepetitjournal.com - Brésil) Rediffusion actualisée

Informations complémentaires

Numéro gratuit : 0800 170 110
Site Internet : www.fazenda.sp.gov.br
Tirages au sort : le premier a eu lieu à Noël 2008 (1er prix : R$ 250.000). Le dernier a eu lieu récemment (1 million de reais). Le prochain, prévu pour le 15 décembre, sera de 2 millions de reais.
Etablissements : la liste complète est à disposition sur le site.
Réclamations : le consommateur peut dénoncer tout établissement qui refuse d'émettre la NFP
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