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PRATIQUE - Divorcer au Brésil, ce qu’il faut savoir

Écrit par Lepetitjournal Sao Paulo
Publié le 19 avril 2015, mis à jour le 31 août 2017
Au Brésil ou en France, divorcer n?est pas une chose facile. En France, si les procédures juridiques s?améliorent, le divorce reste presque toujours synonyme de complications. Au Brésil, ce n?est pas forcément plus aisé, mais on peut divorcer en quelques jours et même sur Internet ! Lepetitjournal.com vous propose d?en savoir plus sur ce sujet épineux si vous devez malheureusement un jour y faire face au Brésil.
 
Les Brésiliens se marient très tôt, surtout les filles. Ils se marient beaucoup, souvent plusieurs fois, et les unions durent peu avec une moyenne de quinze ans - d?après une étude de l?Institut Brésilien de géographie et de statistiques (IBGE) réalisée en 2012. Et très souvent, les jeunes mariés ne savent presque rien du divorce ou des services qui orientent les époux ayant des problèmes relationnels ou déjà prêts à se séparer. En 2012, le Brésil a compté 341.600 divorces pour 1.041.440 mariages.
 
Il est à savoir avant toute chose qu?au Brésil, comme en France, on distingue le divorce de la séparation judiciaire. Pour bien comprendre les deux termes, il faut se référer aux articles 1.571 et 1.576 du Code civil brésilien. Pour simplifier, la séparation judiciaire peut être considérée comme une étape ?pré-divorciale?, dans le sens où les deux futurs ex-époux n?ont plus à accomplir leurs devoirs conjugaux même s?ils ne sont pas encore divorcés. Ainsi, ils sont libres de se séparer ou par exemple de nouer de nouvelles relations sans que cela soit considéré comme un acte adultère. Cependant, ce n?est que lorsque le divorce sera prononcé de manière officielle qu?ils auront le droit de se remarier avec un tiers.
 
Même cas de figure en France, mais il faut savoir également qu?il existe en réalité deux types de séparations judiciaires et deux types de divorces au Brésil. Par exemple : même s?il n?est pas séparé officiellement, un couple qui est séparé de fato (les conjoints n?habitent plus ensemble, etc.) peut, au bout de deux ans, réaliser ce qui s?appelle au Brésil un divorce direct, qui s?apparente dans la procédure au divorce commun, mais qui est plus rapide. 
 
Séparation judiciaire et divorce : la version longue
 Alors, comment ça marche ? Récapitulons : pour divorcer, un couple peut au préalable passer par la case ?séparation judiciaire? - qu?elle soit consensuelle ou non. Dans le cas d?une séparation amicale (consensuelle donc), les conjoints n?ont pas à présenter de motif à leur demande de divorce, puisque cette dernière a été décidée d?un commun accord. 
 
Dans le cas contraire, le conjoint doit pouvoir prouver que les engagements du mariage ont été bafoués et/ou que la vie en commun ne fonctionne plus depuis plus d?un an ou est devenue insupportable pour lui. Quoi qu?il en soit, dans les deux cas les conjoints pourront, après un an de séparation judiciaire, demander le divorce commun (dit aussi indirect ou conversão en portugais), qui doit ensuite être émis et certifié par un tribunal pour prendre effet.
 
Le divorce direct : la version courte
Néanmoins, il est également possible de demander le divorce sans avoir été séparé judiciairement, c?est le fameux divorce direct. Celui-ci doit être consensuel, puisqu?il est réalisé directement dans un bureau de l?état civil, en présence des avocats respectifs des conjoints. Ainsi, il ne nécessite pas d?intervention judiciaire, et permet un divorce rapide (l?histoire de quelques jours - une fois que les impôts et les taxes relatives au divorce ont été payés).
 
Les conditions de ce divorce direct sont les suivantes : le couple doit avoir été séparé de fato (ou judiciairement) plus de deux ans avant la demande et ne pas avoir d?enfant en bas âge ou handicapé. Simple, rapide, efficace, cette méthode est de plus en plus privilégiée depuis quelques années.
 
Et au Brésil, il est même devenu possible an de divorcer en ligne. Par exemple, le site Divórcio Aqui, créé l?an dernier, propose aux époux qui ont baissé les bras de divorcer en trois jours? Et pour ce faire, c?est assez simple : il suffit de passer un test d?éligibilité qui détermine si le mariage en question permet un divorce consensuel (à savoir : le fait d?avoir des enfants en bas âge est rédhibitoire).
 
Fanny CHARBIN (www.lepetitjournal.com - Brésil) lundi 20 avril 2015

*Illustration : Daniel Lobo / Flickr
lepetitjournal.com sao paulo
Publié le 19 avril 2015, mis à jour le 31 août 2017

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