Vous êtes un couple franco-chilien, vous planifiez de vous marier au Chili et vous souhaitez légaliser votre union auprès de l'Etat Français, n'attendez pas le dernier moment pour entamer les nombreuses démarches! Voici la liste des documents requis par l'Ambassade de France.
Votre dossier doit comporter TOUS les documents suivants et devra être remis au responsable de l'Etat Civil de l'Ambassade qui vous recevra pour un entretien.
> Pour le conjoint français, solliciter:
- la publication des bans qui permet l'obtention d'un certificat de capacité à mariage.
Les bans doivent être publié pendant dix jours et ne faire l'objet d'aucune objection. Si votre domicile est situé dans le ressort de la circonscription consulaire, les bans seront publiés à l'Ambassade. Dans le cas contraire, les bans devront également être publiés par la mairie ou Ambassade de votre domicile.
- le certificat de Capacité à Mariage, obligatoirement remis avant toute cérémonie
- remplir les fiches de renseignements fournies par l'Ambassade
- copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois du conjoint français à demander à la mairie du lieu de naissance pour les Français nés au Chili, ou via le service central de l'état civil pour les Français nés à l'étranger ou au Chili : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali ou www.diplomatie.gouv.fr
- preuve de nationalité française : Carte Nationale d'Identité en cours de validité, Certificat de Nationalité Française, carte d'inscription consulaire sur le registre mondial des Français établis à l'étranger
> Pour le conjoint chilien, solliciter:
- acte de naissance du conjoint étranger (Copie de l'acte du Registro Civil, non « certiticado »), à faire légaliser par les trois administrations suivantes (dans l'ordre):
1- Pasaporte y extranjería, Huérfanos #1570, 2º piso, Santiago ($500).
2.-Ministerio de Justicia, Morandé #169, Santiago (gratuit).
3.-Ministerio de Relaciones Exteriores, Agustinas #1320 Santiago (gratuit).
- copie de la Carte Nationale d'Identité du conjoint étranger, en cours de validité
- justificatif de domicile : facture d'électricité (facture chilectra ou attestation de résidence obtenue auprès de Carabineros)
> En cas de mariage précédent :
- copie certifiée conforme du jugement de divorce pour le conjoint étranger ou copie de l'acte de mariage où est stipulé la mention de divorce ou d'annulation de mariage.
- pour le conjoint français divorcé : la mention du divorce doit obligatoirement figurer sur la copie intégrale de l'acte de naissance français. Si le jugement a été rendu à l'étranger, une vérification d'opposabilité de la décision étrangère doit être requise auprès du tribunal de grande instance compétent.
- en cas de décès du conjoint précédent : copie certifiée conforme de l'acte de décès.
Recommandations:
Anticiper les démarches au minimum deux mois avant votre mariage.
Et vérifier auprès de l'Ambassade que la liste ci-dessus n'a pas été modifiée au moment d'entreprendre vos démarches.
Jennifer Roux (www.lepetitjournal.com/santiago) - Lundi 5 octobre 2015
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