Édition internationale

BOLIVIE vs CHILI - Début des hostilités

Écrit par Lepetitjournal Santiago
Publié le 1 janvier 1970, mis à jour le 6 janvier 2018

La Cour Internationale de Justice de La Haye a tranché à quatorze voix contre deux qu'elle était compétente pour arbitrer le différend territorial entre la Bolivie et le Chili : " la Cour rejette l'exception préliminaire soulevée par le Chili et déclare qu'elle a compétence pour connaître de la requête déposée par la Bolivie le 24 avril 2013", selon le communiqué de presse de la CIJ.

 Le résumé de l'arrêt du 24 septembre 2014 mentionne que: "la Cour conclut que les questions en litige ne sont pas des questions «déjà réglées au moyen d'une entente entre les parties, ou d'une décision arbitrale ou d'une décision d'un tribunal international» ou «régies par des accords ou traités en vigueur à la date de la signature du [pacte de Bogotá]»".

(www.lepetitjournal.com/santiago) - Vendredi 25 septembre 2015

 

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Publié le 25 septembre 2015, mis à jour le 6 janvier 2018
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