Que l'on soit Chilien, résident ou non résident, l'un des premiers pas dans l'entreprenariat consiste à créer une identité fiscale qui permette de formaliser un acte de vente ou une prestation de service. Cette identité peut, soit être associée à votre personne physique, soit à une entité juridique, autrement dit une société.
Il existe trois possibilités de créer cette identité fiscale auprès du Service des Impôts Internes chiliens.
BOLETA DE HONORARIOS
La boleta de honorarios est l'identité fiscale la plus simple et la seule qui puisse être utilisée en tant que personne naturelle. Elle peut être créée gratuitement après une rapide visite dans une des succursales du SII. Elle nécessite toutefois de posséder, si vous n'êtes pas chilien, un permis de résidence non soumis à contrat. Majoritairement utilisée par les professions libérales ou pour des prestations de services simples (docteurs, artisans, avocats ?), elle est cumulable à l'exercice d'une profession salariée.
Très simple à utiliser, la boleta ne nécessite aucune comptabilité particulière et se confond avec votre déclaration de revenus personnels. Toutefois, ce mode de fonctionnement connaît ses limites, surtout en termes fiscaux et légaux. Par exemple, il n'est pas possible de tenir une comptabilité de vos frais ou de déduire de vos revenus vos dépenses professionnelles afin de diminuer votre imposition. De plus, on engage sa responsabilité en tant que personne en fournissant la prestation associée.
Toutes les autres identités fiscales nécessitent au préalable la constitution en bonne et due forme d'une société de droit chilien.
Le tissu entrepreneurial chilien est composé à 80% de PME (petites et moyennes entreprises). Il faut reconnaître que depuis quelques années, le ministère du travail s'efforce de faciliter et rendre accessible la création d'entreprise aux « 650.000 entrepreneurs individuels et autres 370.000 entrepreneurs occasionnels » (incluant les marchands ambulants et autres activités sporadiques) ? discours de Sebastian Piñera.
Exit donc la boleta de honorarios et l'entreprise individuelle, qui confond actifs et patrimoine personnel, pour faire place à « l'entreprise en un jour ».
EMPRESA EN UN DIA
Décriée par certains, soutenue par d'autres, l'expérience est très subjective et réserve quelques bonnes et mauvaises surprises selon les témoignages que nous avons pu recueillir auprès de jeunes entrepreneurs ayant utilisé ce service.
La première impression positive, lorsque l'on connaît la complexité de ce processus, est la rapidité avec laquelle on peut constituer sa société. De plus, le processus est gratuit et n'engendre que quelques frais administratifs et notariaux (autour de 40.000 pesos chiliens). Ce portail est parfait pour les entrepreneurs individuels ou les entreprises à structure d'actionnariat très simple et n'ayant pas vocation à évoluer dans un futur proche. Il vous permet de commencer à fonctionner commercialement très rapidement et sans engager de frais élevés.
Il n'en demeure pas moins que empresa en un dia connaît aussi ses limites et présente quelques inconvénients. Le premier est qu'il vous faudra un minimum de connaissances légales afin de choisir votre forme juridique (EIRL, LTDA, SCC, SCS, CPA, SPA, SA), et pouvoir rédiger les clauses basiques de vos statuts. Dans le cas contraire il vous faudra vous adjoindre les services d'un juriste ou avocat ce qui augmentera la facture et ralentira le processus.
Par ailleurs, ce procédé étant très récent il est encore mal maitrisé par les notaires et peu connu des autres institutions (notamment des banques), ce qui peut réduire la crédibilité de votre entreprise auprès de ces dernières.
SOCIETE CLE EN MAIN
Enfin, si votre besoin ne correspond pas à ces deux premières solutions il vous reste la voie classique de constituer votre société en engageant les services d'un prestataire spécialisé (étude de comptables ou d'avocats).
Il existe au Chili de nombreux prestataires offrant ce service, et les tarifs sont très disparates oscillant entre 500.000 et plus de 2 millions de pesos chiliens dans certains cabinets prestigieux.
Il est important de sélectionner le partenaire adapté à vos objectifs et à la structure de votre entreprise. Que vous soyez entrepreneur local ou filiale d'une entreprise multinationale, les impératifs et contraintes ne seront pas les mêmes.
Si vous êtes bien conseillé, cette solution vous permet de créer une société clé en main et d'anticiper ses évolutions à court et moyen termes, notamment concernant la structure capitalistique, sans avoir à modifier les statuts. De plus, une société robuste aux statuts bien rédigés vous donnera une assise plus importante face aux institutions bancaires, administratives ou aux investisseurs privés.
Seule ombre au tableau, cette solution est la plus coûteuse et les délais de constitution peuvent être parfois un peu longs selon la réactivité de votre prestataire.
Une fois votre entreprise constituée et vos statuts entre les mains, vous n'êtes toutefois pas totalement au bout de vos peines. Afin que votre entreprise soit totalement opérationnelle, il sera nécessaire de franchir quelques étapes supplémentaires au rang desquelles figurent entre autres l'obtention de votre patente commerciale ou l'ouverture d'un compte bancaire.
Si des doutes subsistent, n'hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous guider dans vos démarches.
Eduardo Jara & Clément Boisseau
Consultants spécialisés dans l'accompagnement des entrepreneurs au Chili
info@meridiem-consulting.com
(www.lepetitjournal.com/Santiago) - Lundi 16 novembre 2015
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