Le ministre d’Etat du commerce, des approvisionnements et de la consommation vient de diffuser une note circulaire concernant les activités réservées exclusivement aux nationaux, en République du Congo.
Une réglementation précise pour qui veut mener des activités commerciales
Le ministre fait état d’informations selon lesquelles de plus en plus de ressortissants étrangers résidant en République du Congo exercent des activités commerciales sans respecter les textes et les règlements.
Selon la loi N° 19-2005 de novembre 2005, l’exercice de la profession de commerçant est réglementée, et son article 11 indique que certaines activités sont réservées aux Congolais.
Les activités réservées
La récente note circulaire indique que l’exercice d’activités réservées aux nationaux est strictement interdit pour les étrangers.
Et elle en donne la liste. Il s’agit "entre autres " :
- Des commerces de détail à l’étalage ;
- De fabrique de pains ;
- Du transport urbain ou routier ;
- De distribution de pains ;
- Des officines pharmaceutiques ;
- Des cliniques et cabinets médicaux
- Des établissements privés d’enseignement ;
Etc…
La même circulaire accorde un délai de mise en conformité qui court jusqu’au 25 mars 2024.
Ensuite, le ministre annonce des contrôles et des sanctions pour les contrevenants.
Les gros mangeurs de pain ont peut-être des soucis à se faire, car la boulangerie est une activité que les Congolais ne sont pas les seuls à exercer.
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