Projet de loi de finances 2025 : les expatriés français face à de nouvelles mesures
Le projet de loi de finances pour 2025 introduit des mesures fiscales impactant directement les expatriés français, notamment l'instauration d'un impôt universel. Face à ces dispositions, plusieurs sénateurs de gauche montent au créneau pour défendre les intérêts des Français résidant à l'étranger.
Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) introduit plusieurs mesures significatives visant à consolider les finances publiques françaises. Voici les principales dispositions envisagées :
1. Effort budgétaire de 60 milliards d'euros : Le PLF 2025 prévoit un effort de consolidation budgétaire de 60 milliards d'euros, réparti comme suit :
Réduction des dépenses publiques : Environ 40 milliards d'euros d'économies seront réalisés en réduisant les dépenses publiques, qui représentent actuellement près de 57 % du PIB français, contre moins de 50 % en moyenne dans les autres pays européens en 2024.
Augmentation des recettes : Les 20 milliards d'euros restants proviendront de mesures visant à accroître les recettes de l'État.
2. Mesures fiscales spécifiques :
Reconduction de certaines dépenses fiscales : Le gouvernement propose de reconduire à l'identique, à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, certaines dépenses fiscales qui étaient en vigueur en 2024.
Régimes fiscaux zonés : Des ajustements sont prévus pour les régimes fiscaux applicables à certaines zones géographiques, bien que les détails précis restent à définir.
Fiscalité environnementale : Des mesures concernant la taxation des déchets en outre-mer et une taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) sont envisagées pour encourager des pratiques plus écologiques.
3. Soutien aux exploitations agricoles : Le PLF 2025 inclut des mesures en faveur des exploitations agricoles, telles que des ajustements fiscaux pour le gazole non routier agricole et d'autres dispositions visant à soutenir le secteur agricole.
4. Application du « Pilier 2 » de la réforme de l'imposition des multinationales : Le projet de loi prévoit l'application du « Pilier 2 » de la réforme internationale de l'imposition des bénéfices des multinationales, visant à instaurer un impôt minimum mondial pour limiter l'évasion fiscale.
Le projet de loi de finances pour 2025 comporte plusieurs mesures susceptibles d'affecter les expatriés français :
1. Impôt universel pour les non-résidents français : Un amendement propose que les expatriés ayant résidé en France pendant au moins trois des dix dernières années soient imposés sur l'ensemble de leurs revenus mondiaux, et non plus uniquement sur leurs revenus de source française. Cette mesure viserait particulièrement les personnes résidant dans des pays où les taux d'imposition sont au moins 50 % inférieurs à ceux de la France. Les impôts payés dans le pays de résidence seraient déduits de l'impôt dû en France.
Cette mesure concernerait particulièrement les expatriés ayant résidé en France pendant au moins trois des dix dernières années et vivant dans des pays où les taux d'imposition sont au moins 50 % inférieurs à ceux de la France...Autant dire qu'ici, au Qatar, nous allons la sentir passée !
Face à ces dispositions, plusieurs sénateurs de gauche ont exprimé leur opposition. Ils dénoncent une atteinte aux droits des Français de l'étranger et un « coup de force contre la démocratie ».
2. Réduction des budgets liés aux Français de l'étranger : Le budget du ministère des Affaires étrangères subirait une diminution de 150 millions d'euros, soit une baisse de près de 5 % par rapport à 2024. Cette réduction affecterait notamment le programme 105 (« Actions de la France en Europe et dans le monde ») avec une baisse de 96 millions d'euros, le programme 185 (« Diplomatie culturelle et d'influence ») amputé de 45 millions d'euros, et le programme 151 (« Moyens de l'action consulaire et d'assistance aux Français à l'étranger ») réduit de 9 millions d'euros. Ces coupes budgétaires pourraient impacter les services consulaires, les instituts culturels français à l'étranger, ainsi que les aides sociales et les bourses scolaires pour les expatriés.
3. Modernisation des services consulaires : Malgré les réductions budgétaires, le projet prévoit la poursuite de la modernisation des services consulaires, notamment par la dématérialisation de l'état civil des Français nés à l'étranger, le déploiement de la plateforme « France consulaire » et le développement d'une nouvelle solution de vote par internet en vue des élections consulaires de 2026.
Ces réductions budgétaires pourraient impacter les services consulaires, les instituts culturels français à l'étranger, ainsi que les aides sociales et les bourses scolaires pour les expatriés.
Les sénateurs de gauche appellent à une révision de ces mesures, arguant qu'elles pénalisent injustement les Français établis hors de France et compromettent le rayonnement international de la France.
Pour approfondir le sujet, vous pouvez consulter les sources suivantes :
À ce jour, le projet de loi de finances pour 2025 est toujours en cours d'examen au Parlement et n'a pas été annulé. Il est donc susceptible d'évoluer avant son adoption définitive.
Francais du monde organise JEUDI 30 JANVIER un café info avec un intervenant pour discuter et partager sur cette nouvelle loi. Inscription ICI
