Les Forces de Défense néo-zélandaises (NZDF) sont confrontées à une poursuite privée, accusées de manquements aux normes de santé et sécurité à bord d'un navire de la Marine, où deux hommes ont été blessés en 2022.
Six chefs d'inculpation pour manquements graves à la sécurité
Les accusations portent sur six chefs d'inculpation auxquels les Forces de Défense ont plaidé non coupables. Il est reproché à la NZDF d'avoir mis en danger des vies en ne maîtrisant pas le risque bien connu de fuite de gaz carbonique sur le navire. Cette fuite aurait conduit deux hommes à perdre conscience, causant leurs blessures.
Les accusations incluent des comportements imprudents et un manquement à respecter des obligations de sécurité, exposant ainsi les individus à un risque de décès ou de maladie grave.
"Il est clair, même à ce stade préliminaire, que les accusations concernent des manquements systémiques significatifs en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail d'une entité de la Couronne", a déclaré le juge Bruce Davidson dans une décision récente.
WorkSafe n’agit pas, les victimes portent l’affaire en justice de manière privée
Cette poursuite a été engagée de manière privée, après que l'agence nationale de santé et sécurité, WorkSafe, ait été informée de l'incident, mené une enquête, mais décidé de ne pas agir.
La poursuite a été initiée par l'une des victimes de l'accident, et les deux hommes seront appelés à témoigner lors du procès, prévu pour l'année prochaine. Le juge a accepté leur demande de suppression de leurs noms, métiers, et tout autre détail permettant de les identifier, afin de protéger leur carrière et d'éviter d'éventuelles répercussions professionnelles.
Une dimension de “lanceur d’alerte”
Bien que la NZDF se soit opposée à cette mesure, affirmant pouvoir contrôler tout impact de l'affaire, le juge a souligné que le cas avait une dimension de "lanceur d'alerte", avec un risque réel que les deux hommes puissent être injustement ciblés. Le juge a ainsi accordé la suppression des noms pour éviter toute forme de représailles physiques ou verbales à leur encontre.
Il s'agit d'une affaire rare, où les manquements systémiques en matière de santé et sécurité dans une entité de la Couronne sont exposées, soulevant des questions sur la responsabilité des Forces de Défense.
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