Le régime de l’entrepôt sous douane permet de suspendre la taxation douanière des marchandises importées jusqu’à leur sortie de l’entrepôt, c’est-à-dire en pratique jusqu’à leur vente sur le territoire.
Dans le cadre de la mise en place de la TGC, il a été décidé de faciliter l’accès au régime de l’entrepôt sous douane.
Sans cette mesure, les marchandises seraient, dans un premier temps, soumises aux taxes douanières lors de leur importation, et dans un second temps, soumises à la TGC lors de leur vente. Grâce à ce dispositif, les entreprises n’acquitteront pas les taxes douanières sur les marchandises qui seront importées dans les six mois précédant l’entrée en vigueur de la TGC et qui seront revendues après cette date.
Cela permet, en outre, de trouver une alternative à la procédure de remboursement des taxes douanières grevant les biens en stock au jour de l’entrée en vigueur de la TGC. En effet, dans la mesure où les stocks placés en entrepôt sous douane n’auront pas supporté les taxes douanières, les entreprises ne pourront pas être admises au bénéfice du remboursement.
L’accès au régime de l’entrepôt a été simplifié afin de permettre à un plus grand nombre d’opérateurs d’y avoir recours. Les procédures d’agrément sont, en effet, allégées et l’obligation de tenir une comptabilité matière réduite au plus petit niveau.
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