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Les pratiques restrictives de concurrence en Nouvelle-Calédonie

Autorité de la concurrence en Nouvelle-CalédonieAutorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie
Écrit par Lepetitjournal Nouvelle-Calédonie
Publié le 9 décembre 2018, mis à jour le 9 décembre 2018

L'Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie a publié en fin de semaine dernière une présentation sur la réglementation applicable en matière de pratiques restrictives de concurrence et ses compétences en la matière en Nouvelle-Calédonie.

 

La présentation du cadre réglementaire s’organise autour de quatre axes : 

1. Introduction et rappel du contexte 
2. Les enjeux de la prohibition des pratiques restrictives de concurrence 
3. Identification des pratiques prohibées 
4. Les procédures de contrôle et de sanction 

A lire dans son intégralité ici.
 

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Publié le 9 décembre 2018, mis à jour le 9 décembre 2018

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