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Le saviez-vous ? L’accord de Nouméa

Le 5 mai 1998 signature de l'accord de Nouméa Le 5 mai 1998 signature de l'accord de Nouméa
Écrit par Lepetitjournal Nouvelle-Calédonie
Publié le 3 novembre 2017, mis à jour le 3 novembre 2017

L'accord de Nouméa est un accord qui prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie.

Négocié à la suite des accords de Matignon de 1988, l'accord fut signé le mai 1998 à Nouméa sous l'égide de Lionel Jospin et ratifié par un référendum local le 8 novembre 1998.

Un scrutin d'autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie est organisé à l'issue de cette démarche en 2018. Les Calédoniens détermineront le futur statut institutionnel de l'île.

A lire, le texte intégral de l'accord de Nouméa : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000555817

 

 

 

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Publié le 3 novembre 2017, mis à jour le 3 novembre 2017

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