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Le rôle diplomatique de la Nouvelle-Calédonie

Par Lepetitjournal Nouvelle-Calédonie | Publié le 25/06/2018 à 05:23 | Mis à jour le 07/10/2018 à 08:48
drapeaux Nouvelle-Calédonie Kanaky

Depuis 1998, l’Accord de Nouméa permet à la Nouvelle-Calédonie d’avoir des représentations dans des pays de la zone Pacifique, auprès des organisations régionales océaniennes et de l'Union européenne.


 
Une décision actée par le Congrès  

Le jeudi 9 mars 2017, le Congrès a voté à l’unanimité la loi du pays relative au statut des délégués pour la Nouvelle-Calédonie dans la région Pacifique.

L’article 1 de cette loi permet la création d’un statut d’agent de droit public, lequel nécessite une modification du Code du travail. Quant à l’article 2, il vise à garantir aux délégués une couverture sociale hors du territoire, sur leur lieu de travail. Pour cela, l’article Lp 4 de la loi du pays du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie a été complété.

Une délibération d’application a ensuite été adoptée le 16 mai 2017 par les élus du Congrès. Elle fixe les conditions de sélection, de recrutement – en tant que fonctionnaire en détachement, ou comme contractuel –, de formation, puis d’affectation des délégués. Ceux-ci s’engagent à exercer leurs fonctions pour une durée minimale de six ans.
 

La convention du 26 janvier 2012

L’Accord de Nouméa du 5 mai 1998 précise que la Nouvelle-Calédonie pourra avoir des représentations dans des pays de la zone Pacifique, auprès des organisations régionales océaniennes et de l'Union européenne, et qu’« une formation sera mise en place pour préparer des Néo-Calédoniens à l’exercice de responsabilités dans le domaine des relations internationales ».

En application de ces dispositions confirmées par la loi organique du 19 mars 1999, une convention relative à l’accueil de délégués pour la Nouvelle-Calédonie au sein du réseau diplomatique de l’État dans le Pacifique a été signée le 26  janvier 2012 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le ministre des Affaires étrangères et européennes et la ministre chargée de l’Outre-mer. Elle stipule que « le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie prend à sa charge l’ensemble de la rémunération, des charges sociales, frais de formation, frais d’établissement et de transport du délégué pour la Nouvelle-Calédonie ».  

 

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