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La Nouvelle-Calédonie possède un statut unique

Par Lepetitjournal Nouvelle-Calédonie | Publié le 12/12/2016 à 19:30 | Mis à jour le 07/10/2018 à 09:16
Sui generis statut juridique Nouvelle-Calédonie

Collectivité d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie possède un statut unique depuis l'accord de Nouméa signé le 5 mai 1998.

 

La Nouvelle-Calédonie, située dans la zone Océanie Pacifique à environ 17.000 km de la France métropolitaine, est une collectivité d'outre-mer à statut particulier. Son statut unique résulte de l'accord de Nouméa (5 mai 1998), approuvé lors de la consultation électorale du 8 novembre 1998. La loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 fixe le cadre dans lequel s'inscrit l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie pour vingt ans.

 

Les lois régaliennes à l'État Français, l'exécutif au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Les Accords de Nouméa définissent clairement le partage de la souveraineté entre la France et la Nouvelle-Calédonie.

Ainsi, l'État y est compétent dans le contrôle de l'immigration et des étrangers, la monnaie, le Trésor, les changes, la défense nationale, la justice, la fonction publique de l'État, le maintien de l'ordre et l'enseignement supérieur et la recherche. C'est le haut-commissaire de la République qui est dépositaire des pouvoirs de la République et représente le Gouvernement.

Représentée par 3 provinces (Province Sud, Province Nord et Province des Iles), un Congrès de la Nouvelle-Calédonie et un gouvernement, la Nouvelle-Calédonie a en charge le vote des « lois du pays », en fait des actes administratifs, quasi législatifs.

Dans le cadre de la loi organique, la France procède à des transferts de compétences vers la Nouvelle-Calédonie ou ses provinces. Depuis le premier janvier 2000, ces transferts ont concerné quatre domaines : le droit du travail, le commerce extérieur, la réglementation des hydrocarbures, du chrome et du nickel et l'enseignement primaire public.

La Nouvelle-Calédonie est donc un modèle unique. Elle bénéficie d'un début d'autonomie politique et le transfert de compétences à son bénéfice est aujourd'hui significatif.

 

Des institutions Kanak

Le Sénat coutumier, les conseils coutumiers et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) constituent les autres institutions de la Nouvelle-Calédonie et soulignent également le caractère unique de cette colllectivité d'outre-mer. Les deux premières sont consultées sur les textes relatifs à l'identité kanak, et le CESE sur les sujets économiques, sociaux et culturels.

 

Un pays inscrit et reconnu dans la zone Océanie Pacifique

Depuis 1989, l'action visant à assurer une meilleure insertion de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement régional s'est développée selon trois grands axes :

  • au plan politique : mieux faire connaître ce territoire, expliquer le processus des Accords Matignon-Oudinot, pratiquer vis-à-vis de l'extérieur une politique de transparence.
  • au plan économique : promouvoir un développement des échanges et celui des investissements avec les pays de la région, notamment l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Vanuatu et Fidji.
  • au plan de la coopération : identifier, initier et mener des actions bilatérales ou multilatérales dans différents domaines permettant une mise en valeur des potentiels du territoire et un rayonnement de la France dans le Pacifique.

En octobre 1995, a été inauguré à Nouméa le nouveau siège de la Commission du Pacifique. Cette Commission est un organisme d'assistance technique et de coopération régionale, créé en 1947 et regroupant 27 Etats et Territoires du Pacifique Sud. La localisation à Nouméa du siège de la Commission du Pacifique Sud témoigne de la bonne insertion de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement régional. La France et les trois collectivités d'Outre-Mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna disposent chacun d'un siège au sein de cette organisation internationale régionale.

 

Sources :

 

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