Conformément aux accords de Nouméa, et afin de permettre au Pays d'entrer dans le circuit économique de la zone Asie-Pacifique, il était important que la Nouvelle-Calédonie se calque, en matière de taxe, sur ses pays voisins afin de faciliter les échanges commerciaux.
Pour cela, il a été prévu la mise en ?uvre d'une taxe de type TGC (taxe générale sur la consommation) multi-taux en remplacement de 7 droits et taxes : taxe de base à l'importation, taxe de péage, taxe générale à l'importation, taxe sur le frêt aérien, droit proportionnel de la patente, taxe sur les nuitées hôtelières, taxe de solidarité sur les services. Une sorte de TVA calédonienne qui permettra de simplifier ce « mille-feuilles » constitué par l'ensemble de ces taxes.
Si la TGC fait l'unanimité chez les partenaires sociaux et dans la classe politique, en revanche le volet compétitivité divise. La qualité de la réforme a pourtant été très bien accueillie par le Conseil d'État, plus haute juridiction de France, qui « a approuvé les objectifs de baisse des prix poursuivis par le gouvernement dans sa loi ».
Pour s'assurer que la suppression des taxes profite bien à la baisse des prix et qu'elle ne puisse être transformée en marge, donc en inflation, le gouvernement a voulu en fixer les règles dans la loi. Ainsi « Durant 18 mois à compter de l'entrée en vigueur de la TGC à taux pleins, les entreprises retirent de leur prix de revient le montant des taxes supprimées, sans faire évoluer à la hausse leur coefficient ou taux de marge ».
La mise en ?uvre de cette taxe se fera en 2 temps :
- La marche à blanc entre le 1er avril 2017 et le 30 juin 2018
- Le régime définitif après le 1er juillet 2018.
Ce calendrier va permettre à tous les acteurs économiques de se familiariser avec cette nouvelle taxe, qui rappelons-le va se substituer à 7 taxes, et au Gouvernement de maîtriser une éventuelle inflation que pourraient créer certaines entreprises hostiles à la TGC.
La date de lancement de la TGC a été confirmée dernièrement par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans un communiqué de presse : « Tout le monde est prêt et rien n'empêche le démarrage de la marche à blanc au 1er avril ».
Pas de poisson d'avril pour la TGC
En effet, des informations erronées circulent selon lesquelles le lancement du processus de marche à blanc relatif à la TGC serait reporté de deux ou trois mois, et n'entrerait donc pas en vigueur au 1er avril prochain, comme prévu par la loi de pays adoptée au Congrès.
Le gouvernement, la Direction des Services Fiscaux, les organismes consulaires (CCI, Chambre de métiers, Chambre d'agriculture), les fédérations patronales ont mené des campagnes d'information et animé des cycles de formation à destination de leurs ressortissants et de leurs adhérents, afin que les mécanismes de mise en ?uvre de la marche à blanc et de la TGC soient compris de tous au cours des derniers mois.
Le gouvernement souligne que « La réunion du vendredi 24 mars entre le gouvernement et les partenaires sociaux (fédérations patronales et syndicats de salariés), était entièrement consacrée au volet compétitivité de la loi ». Son objet n'avait donc pas pour objectif de repousser la date de démarrage de la marche à blanc.
Des travaux à poursuivre
Les travaux sur les filières visant à mettre au point les contrats de compétitivité vont se poursuivre au-delà du 1er avril. Ces travaux portent sur le nouveau mécanisme de formation des prix avec la suppression des taxes et leur substitution par la TGC, avec pour objectif final une baisse durable des prix.
Les discussions avec le MEDEF, La CGPME, l'UPA et l'Intersyndicale Vie Chère, ont permis de faire un point d'étape et se sont conclues sur une volonté partagée de poursuivre les travaux en vue de finaliser prochainement les contrats en cours.
Bien mise en place et bien comprise, ce qui semble être le cas par la majorité, cette taxe permettrait enfin à la Nouvelle-Calédonie de créer de vrais échanges commerciaux avec ses voisins de la zone Asie-Pacifique (et donc de devenir pour les entreprises calédoniennes enfin compétitives) et permettraient aux calédoniens de voir baisser « le panier de la ménagère ». Encore faut-il que tout le monde joue le jeu?
Claudia Rizet-Blancher (www.lepetitjournal.com/nouvelle-caledonie) - mardi 28 mars 2017
Pour en savoir plus :
http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/la-tgc-une-revolution-fiscale-pour-la-nouvelle-caledonie-392515.html
https://gouv.nc/actualites/19-01-2017/tgc-quel-taux-pour-quel-produit
https://gouv.nc/actualites/03-01-2017/une-agence-pour-la-marche-blanc-de-la-tgc
https://gouv.nc/dossiers/la-taxe-generale-la-consommation-et-la-competitivite
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