Location saisonnière : droits et obligations

Par Sarah Paiman | Publié le 18/09/2018 à 05:52 | Mis à jour le 18/09/2018 à 05:55
Vous souhaitez proposer un de vos biens situé en Nouvelle-Calédonie en location saisonnière : quels sont vos droits et obligations ?

Vous souhaitez proposer un de vos biens situé en Nouvelle-Calédonie en location saisonnière : quels sont vos droits et obligations ?

On entend de plus en plus parler de la plateforme AirBNB, même en Nouvelle-Calédonie. Or le cadre juridique en vigueur sur le territoire n’est pas propice à cette nouvelle forme de revenus passifs. 

En effet, si vous souhaitez vous lancer dans cette activité sur le Caillou, vous devez vous constituer en entreprise individuelle, obtenir un numéro de RIDET et procéder à toutes les déclarations et paiements liés à ce statut : RUAMM, taxe sur les nuitées, impôt sur le revenu, … Des démarches obligatoires même pour des revenus occasionnels, au premier franc perçu... 

Le cadre juridique peut sembler contraignant pour le citoyen lambda, mais les professionnels du tourisme sur le territoire estiment que le non-respect de ces règles par les particuliers entraîne une concurrence déloyale à leur égard, car eux y sont soumis au travers de leur structure juridique.

La situation est différente en métropole, puisque le cadre fiscal est plus souple, surtout s’il s’agit d’une partie de la résidence principale et que les revenus qui en découlent sont limités.

En définitive, pour votre bien sur le territoire, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou d’un investissement immobilier en Calédonie, si les contraintes administratives qui en découleraient vous semblent plus onéreuses et chronophages que les revenus locatifs que vous en tirerez, nous vous conseillons de chercher une autre idée moins lourde administrativement pour arrondir vos fins de mois…

Sinon, lancez-vous, en prenant une patente et en proposant un contrat de location de bien meublé de courte durée. Soyez également attentif à la couverture de l’assurance du bien pendant la location.
 

Sarah Paiman

Sarah Paiman

D’origine calédonienne, Sarah est diplômée d’une maîtrise de droit des affaires et d’un D.E.S. droit des nouvelles technologies et a créé un cabinet juridique. Elle met ses connaissances du droit calédonien au service de nos lecteurs.
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Clotilde Richalet

Rédactrice en chef de l'édition Nouvelle-Calédonie.