Suite à la publication par l’ONG Oxfam d’une liste noire de 39 pays à considérer comme des paradis fiscaux, dont la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement Calédonien a souhaité réagir via un communiqué de presse.
Depuis février 2017, date à laquelle la Nouvelle-Calédonie a appris qu’elle faisait l’objet d’un examen sur la transparence fiscale par l’Union européenne, comme 92 autres pays et territoires, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a entrepris les démarches nécessaires pour se conformer aux critères européens de bonne conduite fiscale.
Dans le cadre du dialogue qui s’est immédiatement instauré avec l’Union européenne, la Nouvelle-Calédonie a entrepris toutes les démarches préconisées dans le domaine de la transparence fiscale et de la lutte contre l’évasion fiscale.
- En avril 2017 : le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a transmis à l’Union européenne la liste des correspondants calédoniens qui dialogueront avec le groupe du Code de conduite de l’UE, qui œuvre en matière de transparence fiscale et de lutte contre la fraude fiscale.
- En août 2017 : le président du gouvernement a confirmé auprès du Premier ministre la volonté de la Nouvelle-Calédonie de se conformer aux critères de coopération fiscale définis par le Conseil de l’Union européenne.
- En novembre 2017 : la Nouvelle-Calédonie a confirmé son engagement de se mettre en conformité avec les critères de coopération fiscale définis par l’UE d’ici le 31 décembre 2018.
Tout a donc été mis en œuvre, avec l’appui du ministère de l’Économie et des Finances, pour que la Nouvelle-Calédonie puisse, d’ici au 31 décembre 2018, respecter les critères définis par l’UE en matière de transparence fiscale et de lutte contre la fiscalité dommageable afin de ne pas figurer sur la liste européenne des États et territoires non coopératifs en matière fiscale.
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