CONGRES DE NOUVELLE-CALEDONIE - Séance publique du 15 décembre 2016 en direct
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 15 décembre 2016 à 9 heures 45. L'ordre du jour de cette séance publique que vous pourrez suivre en direct sur la chaîne youtube du Congrès :
1/ Examen de deux projets de loi du pays :
projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales incitant à la conclusion de baux ruraux (rapport n° 96/GNC du 18.10.2016) (rapporteur spécial : M. Nicolas Metzdorf, désigné lors de la séance publique du 28.07.2016),
projet de loi du pays relative aux privilèges et hypothèques et portant diverses dispositions d'ordre fiscal (rapport n° 97/GNC du 18.10.2016) (rapporteur spécial : Mme Sutita Sio-Lagadec, désignée lors de la séance publique du 28.07.2016).
2/ Examen des projets de délibération :
projet de délibération relative au taux directeur d'évolution des dépenses hospitalières pour l'exercice 2017 (rapport n° 106/GNC du 31.10.2016),
projet de délibération autorisant l'octroi d'un bail à construction au profit de la société Nickel Mining Company sur une parcelle de terrain sis commune de Kaala Gomen (rapport
n° 101/GNC du 25.10.2016),
projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales (aménagement d'un créneau de dépassement au lieu-dit Camp Brun, commune de Boulouparis) (rapport
n° 105/GNC du 31.10.2016),
projet de délibération approuvant la convention entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et « l'Entente pour la Forêt Méditerranéenne » et habilitant le président du gouvernement à signer ladite convention (rapport n° 114/GNC du 15.11.2016),
projet de délibération autorisant l'acquisition de deux lots bâtis appartenant au centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret (rapport n° 119/GNC du 15.11.2016).
3/ Examen d'un rapport :
rapport relatif au prêt à taux zéro (bilan 2015) (rapport n° 103/GNC du 25.10.2016).
4/ Désignation d'un rapporteur spécial sur la proposition de loi du pays instituant une taxe sur les alcools, tabacs et boissons sucrées en faveur du secteur sanitaire et social déposée par M. Philippe Michel (proposition n° 55 du 1.12.2016).
Source : http://www.congres.nc
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