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Aide à l’énergie dans le secteur agricole : dossiers en attente

Aide à l’énergie dans le secteur agricole Nouvelle-CalédonieAide à l’énergie dans le secteur agricole Nouvelle-Calédonie
Écrit par Lepetitjournal Nouvelle-Calédonie
Publié le 28 octobre 2018, mis à jour le 28 octobre 2018

Depuis 2002, la Nouvelle-Calédonie a mis en place une mesure d’aide à l’énergie pour les agriculteurs, sous la forme d’une prise en charge partielle (environ 25 %) de leurs dépenses de carburant ou d’électricité. Aujourd’hui, environ 1 000 agriculteurs bénéficient de ce soutien. 


 
La gestion du dispositif a été confiée à la Chambre d’agriculture de la Nouvelle-Calédonie qui instruit les dossiers, puis procède au versement de l’aide. Elle est ensuite remboursée sur la base des aides qu’elle a versées. 
 
En raison de problèmes réglementaires et administratifs liés à l’application du dispositif, le paiement de l’aide à l’énergie a été suspendu par la Chambre d’agriculture depuis le 25 septembre 2018.  
 
Un arrêté devrait être pris par le gouvernement, afin que la procédure de remboursement de l’aide à l’énergie gérée par la Chambre d’agriculture reprenne dès novembre 2018.  
 
Tous les dossiers en attente depuis la suspension du paiement seront traités dans les meilleurs délais. Parallèlement, les bénéficiaires du dispositif sont invités à continuer à déposer leurs demandes auprès de la Chambre d’agriculture afin de permettre le traitement de leurs dossiers.  
 

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Publié le 28 octobre 2018, mis à jour le 28 octobre 2018

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