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MARIAGE – Démarches pour une union civile franco-mexicaine au Mexique

Par Lepetitjournal Mexico | Publié le 02/04/2013 à 00:11 | Mis à jour le 30/03/2013 à 20:46

 

Venu(e) au Mexique pour un voyage, des études ou un nouvel emploi, vous avez succombé aux charmes d'un(e) mexicain(e)? Si vous envisagez le mariage et avant d'organiser la séance photo aux pieds des pyramides, il va falloir réaliser quelques démarches auprès de l'administration en France et au Mexique. Pour une cérémonie civile sur le sol mexicain voici une fiche pratique indiquant les documents à fournir et une évaluation des coûts.

Photo: Scène de mariage dans la région de Tabasco. Anahita Nicoukar Avalos

Se marier au Mexique ou en France?
La décision est prise: celle-ci c'est pour la vie, celui-là c'est le bon, envie d'officialiser les choses? Si vous en avez la possibilité, il sera probablement plus simple et un peu moins coûteux de vous marier en France, puis de faire reconnaître le mariage par la suite auprès des autorités mexicaines. En 2008, on dénombrait 259 mariages mixtes franco-mexicains contractés sur le sol français (source INSEE). En effet, pour un mariage en France, seules la traduction assermentée vers le français des documents de votre conjoint(e) mexicain(e), ainsi que la délivrance de ces derniers par l'administration mexicaine (actes de naissance et déclaration de célibat), présentent un coût pour le mariage civile.

Pour une cérémonie civile au Mexique, les choses se compliquent un petit peu et les coûts, variables suivant le lieu où sera officialisée l'union, peuvent être plus élevés. L'avantage du mariage au Mexique néanmoins, au-delà des sérénades des Mariachis, est qu'un simple visa touristique (FMT) suffit pour le conjoint français, alors qu'il vaudra mieux, pour le partenaire mexicain désireux de se marier en France, être en possession d'un visa de mariage (min. 90 euros) ou éventuellement d'un visa d'étudiant (min. 50 euros), pour ne pas avoir de mauvaises surprises à un moment ou à un autre. Pour un mariage mixte, mieux vaut donc faire le choix de l'un ou l'autre pays en toutes connaissances de causes.

Le pense-bête du mariage franco-mexicain au Mexique
Avant le départ du futur conjoint français vers le Mexique pour s'y marier, celui-ci devra rassembler les pièces suivantes, établies sur le territoire français uniquement:
- Trois actes de naissance intégraux datant de moins de trois mois (auprès de la mairie du lieu de naissance).
- Ceux-ci devront être traduits en espagnol et impérativement apostillés. Il est préférable de faire appel aux traducteurs experts auprès des Cours d'appel françaises: les documents traduits pourront être remis avec l'apostille elle-même traduite puisque celle-ci incombe aux services apostilles placés auprès des Procureurs Généraux des Cours d'Appel. Se référer au site Internet de la Cour d'appel la plus proche du lieu de résidence pour en savoir plus. Les tarifs de traduction proposés tournent autour de 52 euros TTC la page d'une vingtaine de lignes, comprenant la description des signatures et tampons.
- Outre le passeport qui servira pour entrer au Mexique, ne pas oublier de partir en possession de sa carte nationale d'identité, elle servira pour la reconnaissance du mariage auprès du consulat français au Mexique!

Une fois réunis au Mexique, au moins un mois avant la date envisagée du mariage, les futurs conjoints veilleront à constituer un dossier de demande de mariage qui rendra compte du régime matrimonial choisi (en communauté ou séparation des biens, dans le second cas vous devrez faire appel à un notaire pour rédiger le contrat de mariage). Plusieurs  démarches doivent être menées afin de compléter tout le processus. Elles sont le plus souvent les mêmes dans les 31 Etats du pays mais une visite à la Oficina del Registro Civil du lieu de résidence du conjoint mexicain semble nécessaire pour s'en assurer. Il vous faudra donc rassembler et porter au Registro Civil:
- Les actes de naissance des deux futurs époux (celui de la personne française devra être traduit et apostillé. Voir plus haut).
- Les résultats des analyses prénuptiales avec certificat médical pour les deux partenaires. Ces certificats doivent être signés par les médecins et le laboratoire et comprendre les photos de chacun des futurs époux. Ils ne sont valables que 15 jours à partir de la date d'émission. Ils devront donc être remis au Registro Civil avant la fin de cette période de 15 jours.
- La liste des témoins (au moins deux) ainsi que leurs documents d'identification. Ils doivent être majeurs et de nationalité mexicaine.
- L'original et la copie du document d'identification du conjoint mexicain: carte d'électeur, passeport ou carte de service militaire.
- L'original et la copie du passeport du conjoint français.
- La preuve de paiement des droits auprès de l'Instituto Nacional de Migración.
- La preuve de paiement de la participation aux frais de l'acte administratif de mariage (à payer auprès du Registro Civil). Si ce dernier a lieu dans les locaux du Registro Civil (prévoir de l'attente le jour J), les frais pourront être d'environ 100 pesos mexicains, alors que si le mariage est célébré "à domicile" les frais s'élèveront à environ 2.299 pesos mexicains.
- Le permis de la Secretaría de Gobernación (relevant de l'Instituto Nacional de Migración, INM) qui autorise la personne française à se marier avec le partenaire mexicain.


 

Photo: Scène de mariage dans la région de Tabasco. Anahita Nicoukar Avalos

Le permis de la Secretaría de Gobernación: comment l'obtenir?
Pour obtenir ce permis, les démarches sont à réaliser au moins 35 jours avant de se rendre au Registro Civil pour remettre le dossier de demande de mariage. Notez que tous les originaux des documents devront être présentés, accompagnés de copies. De plus, les deux contractants doivent être présents sur le territoire mexicain au moment de la remise de la demande de permis auprès de l'INM.

Pour obtenir le permis auprès de l'INM, il vous faudra réaliser les démarches ou réunir les pièces et informations suivantes :
1. Remplir en ligne la Solicitud de Estancia
2. Remettre la copie du FMT du partenaire français ou de tout autre formulaire attestant de la légalité de la présence sur le territoire mexicain.
3. Présenter le passeport du partenaire français.
4. Apporter la preuve de paiement des droits auprès de l'Instituto Nacional de Migración. Le montant des droits peut changer chaque année. Pour l'année 2010 il a été fixé à 2658 pesos mexicains.
5. Une lettre signée par les deux futurs époux, adressé à l'INM, déclarant sur l'honneur qu'aucun des deux n'est légalement empêché de contracter un mariage. Cette lettre indiquera le numéro de bureau du juge auprès duquel sera célébré le mariage ainsi que l'entité fédérale où se trouve ce dernier et sa localisation. La date du mariage civil devra aussi être indiquée dans la lettre.
6. L'un des actes de naissance rapportés de France, traduit et apostillé.
7. L'original du document d'identification du conjoint mexicain.
8. Une copie de justificatif de domicile du conjoint mexicain.

Une fois remise la demande complète de permis de mariage auprès de l'INM, les deux futurs époux seront convoqués pour un entretien. Une lettre d'autorisation leur sera alors remise et devra être présentée au Registro Civil avec toutes les pièces énumérées jusqu'à présent.
L'autorisation de mariage est valable 30 jours à partir de sa date d'émission. Elle peut être délivrée en une journée comme après 35 jours.

Une fois le mariage célébré, ne pas oublier de faire la demande de la copie certifiée de l'acte de mariage auprès du Registro Civil. Veillez à la faire apostiller pour qu'elle puisse être valable auprès des autorités françaises. Il vous restera à vous rendre au Consulat de France au Mexique pour faire reconnaître le mariage contracté au Mexique.

A noter: si le mariage homosexuel est désormais légal dans le Distrito Federal, celui-ci n'est toujours pas reconnu par les autorités françaises.

Magdalena Le Prévost (www.lepetitjournal.com/mexico) mardi 2 avril 2013

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