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IMMIGRATION – Droits et devoirs des étrangers au Mexique d’après la Constitution mexicaine

Par Lepetitjournal Mexico | Publié le 04/02/2011 à 01:00 | Mis à jour le 14/11/2012 à 11:17

Ce dimanche 5 février, la constitution mexicaine fête ses 95 ans. À cette occasion, nous avons interrogé Maria de Lourdes Pozo y Romo, spécialiste en droit international et en droit de la fonction publique, sur les textes législatifs qui régulent les droits et les devoirs des étrangers, et sur la position de l'État mexicain face aux étrangers

Place de la Constitution - El Zocalo (photo Marion Du Bron)

Lepetitjournal.com : Quels sont les principes fondateurs de la Constitution mexicaine?
Maria de Lourdes Pozo y Romo
: La Constitution mexicaine est constituée d'un ensemble de normes juridiques qui visent à réguler la vie sociale, politique et économique de la nation. La souveraineté repose sur la séparation des trois pouvoirs, à savoir : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. La Constitution mexicaine est de caractère fédéral et elle établit que le Mexique est une République démocratique et représentative. 

Quels sont les droits et les devoirs des étrangers?
C'est dans la seconde partie de la Constitution (articles 30 à 39) que l'on trouve les articles relatifs aux droits et aux devoirs des citoyens mexicains et des étrangers. Les droits et les devoirs des étrangers sont exposés dans l'article 33 de la Constitution mexicaine. Il stipule que "les étrangers jouissent des mêmes garanties constitutionnelles que les Mexicains, toutefois, le pouvoir exécutif pourra expulser sans préavis ni jugement à tout étranger dont la présence sera jugée inconvenante. Est jugé inconvenant l'intromission dans les affaires politiques et internes du pays"*.

Autrement dit, lorsqu'un étranger intervient dans les affaires internes et politiques du pays, on lui applique l'article 33 et il est expulsé ? ce qui a déjà été le cas - car il y a eu ingérence dans les affaires internes. En s'impliquant dans des mouvements à caractère politique, les étrangers compromettent l'ordre social. Rappelons que le droit d'ingérence est l'un des principes fondateurs du droit international. 

Place de la Constitution (El Zocalo). (photo Marion Du Bron)

Est-il possible de donner son opinion?
Oui. Tout étranger qui vit dans notre pays a, comme l'établit le 1er article de la Constitution, les mêmes garanties constitutionnelles que les Mexicains (articles 1 à 29). Les étrangers ont parfaitement le droit d'exprimer leurs opinions, d'analyser, d'écrire des articles. En revanche, ils n'ont pas le droit de former des mouvements à caractère politique susceptibles d'influencer la politique du pays .

Quelle est la position du Mexique par rapport aux étrangers ?
Notre pays donne la bienvenue à toutes les personnes positives, qui apportent leurs connaissances, et qui, avec leur façon d'être et de penser, aident à résoudre les problèmes internes. Le Mexique cherche à attirer des intellects bénéfiques pour le pays.

*ARTÍCULO 33 - Son extranjeros los que no posean las calidades determinadas en el artículo 30. Tienen derecho a las garantías que otorga el capítulo I, título primero, de la presente constitución; pero el Ejecutivo de la Unión tendrá la facultad exclusiva de hacer abandonar el territorio nacional, inmediatamente y sin necesidad de juicio previo, a todo extranjero cuya permanencia juzgue inconveniente. Los extranjeros no podrán, de ninguna manera, inmiscuirse en los asuntos políticos del país?.

Marion DU BRON (www.lepetitjournal.com/Mexico) 4 février 2011

Liens:
Constitución politica de los Estados Unidos Mexicanos 
Sabina y el artículo 33 
Extranjeros en México 
Instituto Nacional de Migración 

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